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Bulletin Quotidien Europe N° 13845
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne publie de nouvelles règles pour une meilleure supervision et communication des données sur les marchés de l'énergie

La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’UE, jeudi 9 avril, deux règlements (un acte délégué, un acte d’exécution) visant à favoriser l’intégrité et la transparence des marchés européens de l'énergie.

Le nouvel acte délégué se concentre sur la procédure d’autorisation, de retrait et de supervision des entités qui communiquent des données sur les marchés de l'énergie à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). L’objectif...

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