Dans une Recommandation aux États membres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenus adoptée mercredi 8 avril, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe préconise une nouvelle génération de cadres juridiques destinée à affronter un double défi de l’ère numérique : garantir la liberté d’expression en ligne tout en protégeant les individus de la désinformation, du harcèlement, de la manipulation, de la modération injuste et des algorithmes biaisés.
Fondant son approche sur les droits humains tels que garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, le texte énonce une série de principes clarifiant les responsabilités respectives des États, des plateformes en ligne ainsi que des créateurs de contenus - qu’il s’agit d’aider à assumer leurs responsabilités tout en donnant aux utilisateurs un contrôle réel sur leur expérience en ligne.
Fondée sur la notion d’« autonomisation dès la conception », l’approche se veut à la fois favorable à la liberté d’expression et protectrice, particulièrement pour les femmes, les enfants et les autres groupes exposés à des risques accrus.
La Recommandation souligne ainsi « la nécessité de mesures proportionnées et fondées sur des données probantes, prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant pour le protéger des risques en ligne, notamment par le biais de contrôles d'âge respectueux de la vie privée et conçus avec soin ».
Lien vers la Recommandation : https://aeur.eu/f/lhe (Véronique Leblanc)