Le débat organisé jeudi 9 avril sous forme d’'atelier' au sein de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur la future politique agricole commune (PAC) a révélé une forte réserve parmi les eurodéputés face au modèle proposé par la Commission européenne (EUROPE 13812/7).
Les eurodéputés ont notamment critiqué la fin de la sanctuarisation du budget de la PAC lors du prochain cadre financier 2028-2034 et de ses deux piliers traditionnels (les paiements directs et le développement rural) ainsi qu’une complexification accrue pour les États membres, contraints de gérer des plans nationaux lourds et peu lisibles (les plans de partenariat nationaux et régionaux). Selon plusieurs intervenants, cette approche pourrait accentuer la renationalisation de la PAC.
Un autre point de tension concerne l’égalité des conditions de concurrence entre agriculteurs. Les députés craignent que les disparités entre États membres ne s’accentuent, fragilisant davantage les exploitations les plus vulnérables.
Le rôle du Parlement européen dans le suivi de la PAC est également mis en question. Plusieurs députés ont dénoncé un affaiblissement du contrôle démocratique, avec une gouvernance perçue comme opaque et peu inclusive.
Par ailleurs, les critères de répartition des fonds, la définition des zones rurales et les objectifs environnementaux restent flous, alimentant les inquiétudes quant à la capacité de la future PAC à répondre aux défis climatiques et sociaux.
Le sentiment dominant parmi les députés est que le modèle est encore inachevé et potentiellement déstabilisant pour le secteur agricole.
Herbert Dorfmann (PPE, italien) a mis en doute la promesse de simplification et anticipé une planification plus lourde pour les États membres. Il a également dénoncé le flou entourant la définition des zones rurales.
Cristina Maestre (S&D, espagnole) s’est interrogée sur la capacité réelle du modèle proposé à protéger le secteur agricole.
Tomáš Kubín (PfE, tchèque) a dit redouter une forme de renationalisation de la PAC à l’avenir. « La question est de savoir s’il y aura encore une véritable politique agricole commune. J’ai l’impression que non. On va devoir se battre pour obtenir des fonds », a-t-il déclaré.
Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais), pour sa part, a suggéré qu’il serait peut-être plus judicieux de découpler la PAC des plans de partenariat.
Charles Goerens (Renew Europe, belge) a appelé à sortir du flou et des jugements hâtifs entourant la réforme de la PAC. Selon lui, le débat doit désormais se concentrer sur quelques questions structurantes. La PAC s’oriente-t-elle vers une renationalisation ? Sera-t-elle plus simple ou plus bureaucratique ? Restera-t-elle résiliente et applicable, notamment face à une éventuelle adhésion de l’Ukraine et aux futurs accords commerciaux ?
Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgepoise) a exprimé de fortes réserves quant à la cohérence et à la lisibilité du modèle proposé. L’eurodéputée s’est également inquiétée du caractère volontaire des actions climatiques et environnementales. « Comment pouvons-nous être compétitifs si nos sols et notre eau ne sont pas protégés ? Avec les sécheresses et les inondations, nous ne serons tout simplement pas concurrentiels », a-t-elle souligné. Tilly Metz a aussi critiqué l’absence d’indicateurs permettant de mesurer l’impact des mesures proposées, rendant difficile toute vérification de la cohérence du dispositif. (Lionel Changeur)