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Bulletin Quotidien Europe N° 13838
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un régime luxembourgeois de soutien aux investissements dans les capacités de fabrication de technologies propres

27/03/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 27 mars, un régime public luxembourgeois de 500 millions d'euros visant à soutenir les investissements qui ajoutent des capacités de fabrication de technologies propres, en conformité avec le cadre réglementaire 'CISAF' agissant en appui du 'Pacte pour une industrie propre' (EUROPE 13588/1). Les technologies concernées, telles que les pompes à chaleur et les batteries électriques, figurent à l'annexe II de l'encadrement 'CISAF'. Prenant la réforme de subventions directes attribuables jusque fin 2030, le régime permettra également d'accorder des aides à la production de matières premières critiques connexes, nouvelles ou récupérées, nécessaires à la production des produits finaux couverts. La Commission est d'avis que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition vers une économie 'zéro émission nette'. (MB)

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