Le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des régions (CdR) contribuent, à travers leurs avis non contraignants sur des propositions législatives, à la participation démocratique et légitiment l’élaboration des politiques européennes, mais ils doivent livrer leurs contributions plus rapidement et évaluer systématiquement l’impact de leurs travaux, a estimé la Cour des comptes européenne dans un avis rendu jeudi 26 mars.
D'après les auditeurs européens, le CESE et le CdR sont dotés de règles et d’orientations claires qui permettent d’assurer un niveau homogène de qualité dans l'accomplissement de leurs activités.
Les membres des deux comités peuvent faire appel à des experts externes pour alimenter leur réflexion dans l'élaboration de leurs avis. La Cour des comptes préconise que le CESE et le CdR arrêtent des critères transparents pour la sélection de ces experts afin d'éviter tout risque de partialité qui pourrait nuire à leur réputation. Par ailleurs, un registre central des experts devrait être constitué pour répertorier leurs domaines d’expertise et les travaux confiés par les deux comités.
Actuellement, seul le CESE dispose d’un tel registre, notent les auditeurs européens.
La Cour relève, par ailleurs, que l’influence d’un avis sur l’élaboration des politiques européennes dépend fortement du moment auquel il est émis. Au cours de la période 2019-2024, le CESE a émis 84% de ses avis sur la base de saisines avant le vote en commission parlementaire du PE, tandis que le CdR a respecté cette échéance dans 74% des cas.
Aucun des deux comités ne dispose d’un outil automatisé lui permettant de suivre de manière systématique le respect des délais, selon la Cour des comptes.
Enfin, les auditeurs recommandent aux Comités d'assurer un suivi qualitatif permettant de mesurer l'impact de leurs avis, notamment pour analyser dans quelle mesure il a été tenu compte de leurs avis dans la législation finale.
Reconnaissant que des améliorations sont possibles dans les domaines soulevés, le CESE souligne que les deux organes européens diffèrent par leur nature institutionnelle et leur contexte opérationnel, situation qui conduit à des méthodes de travail et des profils de performance distincts.
Le CdR accepte les trois recommandations formulées par la Cour des comptes et s’engage à les mettre en œuvre tout en préservant la nature politique de ses travaux. Sur le suivi de l'impact de ses travaux, il a nommé, parmi ses membres, un coordinateur du rapport annuel d’impact afin de superviser ce processus sur le plan politique et il teste également l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour améliorer la communication d’informations sur l’impact.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/lcy (Mathieu Bion)