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Bulletin Quotidien Europe N° 13837
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

La Cour de justice confirme les sanctions de l'UE visant cinq oligarques russes et/ou biélorusses

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le gel - décrété en février 2022 (décision (PESC) 2022/329) - de fonds détenus dans l'UE de cinq hommes d'affaires actifs en Russie en raison de leurs activités dans des secteurs économiques qui fournissent des revenus substantiels à la Russie, dans un arrêt rendu jeudi 26 mars (affaires jointes C-696/23P, C-704/23P, C-711/23P, C-35/24P, C-111/24P).

Les hommes d'affaires MM. Pumpyanskiy (affaire T-270/22, EUROPE...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION : réforme du règlement 'Retours' - le Parlement européen adopte son mandat de négociation, basé sur le rapport 'Bellamy'
AFFAIRES INTÉRIEURES : malgré une ultime tentative du groupe PPE, le Parlement européen rejette l'extension de la dérogation à la directive 'ePrivacy'
CORRUPTION : la directive sur la lutte contre la corruption dans l'UE définitivement adoptée par le Parlement européen
ÉTATS-UNIS : malgré des réserves persistantes, le Parlement européen valide l’accord de commerce avec les États-Unis
DÉVELOPPEMENT : le Parlement européen demande davantage de transparence et de contrôle sur l'initiative 'Global Gateway' de l'UE
NUMÉRIQUE : les eurodéputés confirment l'interdiction des services d'intelligence artificielle permettant de dénuder des personnes sans leur consentement
DROITS FONDAMENTAUX : à la suite de l'Initiative citoyenne européenne, le Parlement européen débat d’une interdiction européenne des pratiques de conversion
BANQUES : le Parlement européen entérine l'accord interinstitutionnel sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion d'une crise bancaire dans l'UE
ENVIRONNEMENT : directive sur le traitement des eaux - débat au PE sur l'équilibre à trouver entre protection de l’environnement et accès aux médicaments
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen entérine les nouvelles règles visant à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : Snapchat visée par une enquête formelle de la Commission européenne concernant la protection insuffisante des mineurs en ligne
NUMÉRIQUE : quatre plateformes de contenus pornographiques visées par une enquête formelle de la Commission européenne pour protection insuffisante des mineurs
CONSOMMATEURS : 30% des commerçants en ligne ont eu des pratiques commerciales trompeuses pendant les derniers 'Black Friday' ou 'Cyber Monday'
TRANSPORTS/INDUSTRIE : des experts ne s'entendent pas sur l'évolution de la mobilité automobile dans l'UE
COMPÉTITIVITÉ : BusinessEurope émet des recommandations pour améliorer le Fonds européen de compétitivité
COHÉSION : frontières russe et biélorusse - Raffaele Fitto réaffirme que les États membres ont choisi eux-mêmes de réallouer les fonds du social à la défense
ENVIRONNEMENT : l'Agence ECHA soutient une restriction à l’échelle de l’UE des PFAS, avec des dérogations
PÊCHE : Europêche alerte sur les risques d’une ouverture accrue du marché du thon en vertu de l'accord avec l'Indonésie
PÊCHE : Oceana appelle à une réforme en profondeur du secteur des produits de la mer d’ici 2040
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : accord PE/Conseil de l'UE sur la réforme du code douanier européen
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : le Conseil de l’UE adopte ses conclusions à l’ouverture de la 14e Conférence ministérielle de l’OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Mark Rutte salue le « leadership » des Européens dans les discussions sur une coalition internationale destinée à sécuriser le détroit d'Ormuz
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : sécurité sociale - les pays de l'UE ont délivré légèrement plus de documents portables de détachements en 2024, selon la Commission européenne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes publie un guide pour des salaires plus équitables en Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : la Cour de justice confirme les sanctions de l'UE visant cinq oligarques russes et/ou biélorusses
BRÈVES
ESPACE : la Norvège et l'Islande rejoignent officiellement les programmes satellitaires GOVSATCOM et Iris2 de l'UE
MER : la capitale belge candidate pour accueillir le secrétariat du traité international sur la haute mer
MEXIQUE : les eurodéputés initient les travaux préparatoires pour la validation de l’accord global modernisé UE-Mexique
NIGERIA : multilatéralisme, sécurité et migration - l'UE et Abuja réaffirment leurs engagements communs
RELIGIONS : l'Irlandaise Mairead McGuinness nommée envoyée spéciale de l’UE pour la liberté de religion
SANTÉ : premier cas humain de grippe aviaire A(H9N2) importée dans l’Union européenne
TRANSPORTS : l’EASA et EUROCONTROL publient un plan d’action pour la sécurité en cas d’interférences dans systèmes mondiaux de navigation par satellite