A l’ouverture de la 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Yaoundé (Cameroun), jeudi 26 mars, le Conseil de l’Union européenne a adopté de premières conclusions, soulignant l’importance de la stabilité et de la prévisibilité dans un ordre économique de plus en plus fragmenté (EUROPE 13836/5).
Il reconnaît, en priorité, l’urgence d’une réforme profonde de l’organisation internationale, sans quoi cette dernière risque de « perdre de sa pertinence, érodant davantage le système commercial mondial fondé sur des règles ».
Cette réforme devrait s’articuler autour de trois piliers : la prévisibilité, l’équité et la flexibilité.
L’une des priorités de l’UE est donc de s’attaquer aux tensions commerciales apparues ces dernières années, sans nommer la Chine ou les État-Unis. Le Conseil souligne toutefois « des pratiques et politiques non marchandes, en se concentrant sur les secteurs industriels et les questions d’égalité des conditions de concurrence ».
En plus de la mise en place d’un programme de travail structuré sur la réforme de l’OMC après la Conférence ministérielle, les États membres de l’UE appellent à la présentation de rapports réguliers et à des étapes concrètes pour maintenir la dynamique en amont de la 15e Conférence ministérielle.
Règlement des différends. Les pays de l'UE soutiennent, en outre, la reprise du travail pour garantir un système de règlement des différends « pleinement opérationnel et efficace, accessible à tous les membres ». Ce système est au point mort depuis plusieurs années, en raison d'un refus des États-Unis de nommer des juges dans l'organe d'appel.
Dans ce contexte, le Conseil rappelle que l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (AAIM) est « plus important que jamais » comme « solution transitoire » pour préserver un système de règlement des différends opérationnel entre les membres qui le souhaitent.
Enfin, le Conseil se dit en faveur de l’intégration rapide des accords plurilatéraux à l’OMC, en particulier sur le commerce électronique, la facilitation des investissements pour le développement, et dans le domaine du commerce et de l’environnement.
Le Conseil soutient, entre autres, les progrès vers la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce électronique, y compris par son application à titre transitoire, et souhaite également la prolongation, « de préférence permanente », du moratoire multilatéral sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques.
Un nouvelle série de conclusions du Conseil est attendue à l’issue de la Conférence ministérielle, le 29 mars.
Pour voir les conclusions du Conseil de l'UE: https://aeur.eu/f/lcu (Pauline Denys)