L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a recommandé, jeudi 26 mars, une restriction à l’échelle de l’Union européenne des substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS), en y incluant des dérogations ciblées et des mesures de contrôle pour limiter leurs risques persistants pour la santé humaine et l’environnement (EUROPE 13797/20).
Dans son avis final (https://aeur.eu/f/lcq ), le comité d’évaluation des risques (RAC pour Risk Assessment Committee) et, dans son avis provisoire (https://aeur.eu/f/lcr ), le comité d’analyse socio-économique (SEAC pour Socio-Economic Analysis Committee), prônent une action européenne encadrée sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS, dits polluants éternels.
Les comités soulignent que toute restriction devrait être accompagnée de mesures efficaces pour réduire les émissions de ces substances chimiques.
Le RAC estime que les PFAS présentent des risques croissants. Ces substances sont extrêmement persistantes, se propagent sur de longues distances, contaminent les sols et les nappes phréatiques, et certaines peuvent provoquer le cancer ou des troubles de la reproduction. Selon le comité, les mesures réglementaires existantes sont insuffisantes pour contrôler ces émissions, justifiant ainsi une action renforcée au niveau européen. Le RAC recommande des mesures de gestion des risques si des dérogations pour certains usages sont accordées. Parmi elles figurent des plans de gestion spécifiques aux sites industriels, la surveillance des émissions, la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, un étiquetage clair pour les consommateurs et des instructions pour une utilisation et une élimination sécurisées. Le comité appelle également au signalement des émissions de PFAS à l’ECHA.
Le SEAC souligne que les PFAS sont utilisés dans de nombreux secteurs à travers l’Europe, rendant nécessaire une action harmonisée pour éviter les distorsions commerciales. L’avis provisoire du comité recommande des dérogations ciblées pour certains usages lorsque l’absence d’alternatives est démontrée et que l’analyse coûts-bénéfices le justifie. Le SEAC soutient également les mesures de gestion des risques pour les usages dérogés, mais indique qu’il n’est pas encore possible de confirmer si ces mesures sont proportionnées.
Le projet d’avis du SEAC fait désormais l’objet d’une consultation publique de 60 jours au cours de laquelle les parties prenantes pourront soumettre des éléments supplémentaires. Le SEAC devrait adopter son avis final d’ici fin 2026, ce qui conclura l’évaluation de l’ECHA.
Les avis seront ensuite soumis à la Commission européenne, qui préparera une proposition législative qui sera débattue et votée par les États membres de l’UE au sein du comité REACH.
La commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, reconnaissait, quant à elle, des « discussions difficiles » pour les produits qui ne sont pas destinés directement aux consommateurs. Elle a salué le premier avis des experts européens : « Nous soutenons la transition visant à abandonner les polluants éternels. Comme toujours, toute nouvelle réglementation doit être conçue dans un souci de simplicité et offrir sécurité, clarté et prévisibilité tant aux consommateurs qu’aux entreprises ».
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/lco (Lionel Changeur)