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Bulletin Quotidien Europe N° 13836
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux

La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme progresse, mais affronte des « défis »

Publié ce mercredi 25 mars, le rapport 2025 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la 'Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme' acte des « progrès généralisés », mais souligne que « des défis persistent ».

Au rang des avancées s’impose le nombre total des affaires définitivement clôturées par le Comité des ministres en 2025 : 949, contre 894 en 2024, soit une hausse de 6,2%.

Parmi ces...

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