La Commission européenne a présenté, mercredi 25 mars, la réaffectation des fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, qui fait suite à la révision réglementaire, (EUROPE 13712/5). 34,6 milliards sont réalloués afin de répondre à cinq priorités stratégiques urgentes : la compétitivité, la défense, le logement, la gestion de l’eau et les infrastructures énergétiques.
« Il n'était plus possible de continuer à investir selon les priorités fixées en 2019 et 2020. Le monde a changé et continue de changer. De nouveaux besoins d'investissement étaient apparus », a justifié Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission chargé de la Cohésion et des Réformes, en conférence de presse.
Les fonds ont été réorientés comme suit : - 15,2 milliards d'euros pour renforcer la compétitivité grâce aux technologies critiques, à l'innovation et au développement des compétences ; - 11,9 milliards d'euros pour renforcer les capacités industrielles de défense, la mobilité militaire et la préparation civile ; - 3,3 milliards d'euros pour des logements abordables et durables, favorisant l'inclusion sociale ; - 3,1 milliards d'euros pour la résilience dans le domaine de l'eau, afin de renforcer la gestion durable des ressources ; - 1,2 milliard d'euros pour renforcer la sécurité énergétique et la décarbonation industrielle, en soutenant des emplois de qualité dans le cadre de la transition écologique.
Une méthode basée sur le dialogue. Le vice-président exécutif a salué la méthode employée pour cette réaffectation, centrée autour du dialogue entre les différentes parties. « La Commission a travaillé avec beaucoup de dévouement pour traiter des centaines de modifications, permettant ainsi aux projets de démarrer dès maintenant. C'est peut-être là le message le plus important : le dialogue. Avant de lancer cette initiative, nous avons rencontré des ministres, des présidents de région, des maires, le Parlement européen et le Comité des régions », a-t-il souligné.
Un traitement encore plus favorable a été accordé aux régions limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine, en raison des défis considérables auxquels elles sont confrontées depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie, en 2022.
Pour réaffecter ces fonds, plusieurs types d'incitations financières ont été proposés aux États membres, notamment un taux de préfinancement plus élevé, 1,5% en plus du taux réglementaire de 0,5%. Ce taux peut atteindre 9,5% pour les fonds reprogrammés dans les régions frontalières orientales. Les nouveaux investissements bénéficient également de taux de cofinancement de l'UE plus élevés, à hauteur de 10% supplémentaires dans chaque catégorie de régions. Grâce à ces mesures, les États membres devraient bénéficier d'une liquidité plus élevée et d'une pression moindre sur les budgets nationaux. Enfin, les programmes réaffectant un certain niveau de fonds aux nouvelles priorités bénéficient d'une année supplémentaire d'éligibilité des fonds.
Par ailleurs, deux États membres, l'Autriche et le Luxembourg, n'ont pas réorienté leurs ressources.
Kata Tüttő, présidente du Comité européen des Régions, a salué « la flexibilité et l’appropriation régionale » de cette réaffectation. « Pour la période après 2027, la flexibilité des enveloppes nationales sans appropriation régionale : c’est ainsi que la politique de cohésion disparaîtra », a-t-elle déploré sur X. (Anne Damiani)