Le conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, mercredi 28 janvier, une politique actualisée visant à prévenir les conflits d’intérêts potentiels.
Sharon McGuinness, directrice exécutive de l’ECHA, a souligné que « la prévention des conflits d’intérêts est essentielle afin de garantir l’indépendance et la transparence de l’ECHA. La politique révisée contribue à préserver la confiance du public dans nos avis scientifiques et dans l’indépendance de nos processus décisionnels ».
Dans le cadre de la passation de marchés de services scientifiques, l’ECHA évalue désormais les éventuels conflits d’intérêts tant au niveau des entreprises que des experts individuels avant le début des contrats. Cette approche vise à garantir que les contractants s’engagent à ne pas travailler simultanément pour des clients du secteur privé sur des sujets similaires.
La politique fournit également des orientations à l’intention du personnel de l’ECHA et précise davantage les exigences d’indépendance applicables aux membres, conseillers, observateurs et experts participant aux comités et groupes d’experts de l’Agence.
En juillet 2025, Transparency International EU et trois autres ONG ont critiqué le recours par l’ECHA à une grande société de conseil, Ramboll, pour des travaux scientifiques sur les PFAS, alors que celle-ci conseillait parallèlement des entreprises privées menant des actions de lobbying contre des restrictions visant ces mêmes substances (EUROPE 13718/21). Ce conflit d’intérêts allégué a suscité des préoccupations quant à l’indépendance scientifique et à la transparence des travaux de l’Agence, dans un domaine particulièrement sensible où les décisions ont un impact réglementaire et économique majeur.
La révision de la politique de prévention des conflits d’intérêts s’inscrit ainsi, en partie, dans une réponse institutionnelle à ces critiques afin de renforcer les règles applicables avant la passation ou la poursuite de contrats scientifiques et d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent.
La question de la prévention des conflits d’intérêts est également débattue au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne dans le cadre des négociations sur le nouveau règlement relatif à l’ECHA.
Plusieurs amendements dans le projet de rapport de Christophe Clergeau (S&D, français), discuté en commission de l’environnement du Parlement européen le 28 janvier, visent notamment à renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts, en particulier par la mise en place d’un cadre permettant de signaler toute tentative de pression ou d’influence (projet de rapport : https://aeur.eu/f/khk ).
Les nouvelles règles de l’ECHA : https://aeur.eu/f/khi (Lionel Changeur)