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Bulletin Quotidien Europe N° 13798
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Tax Foundation publie une 'feuille de route' pour aider la Commission européenne à élaborer un programme de simplification fiscale à long terme

Le groupe de réflexionTax Foundation a publié une 'feuille de route' pour aider la Commission européenne dans l'élaboration d'un programme de simplification fiscale à long terme, jeudi 29 janvier.

En effet, la Commission a annoncé qu’elle présenterait au printemps 2026 un train de mesures 'omnibus' concernant la simplification de la législation fiscale (EUROPE B13639A3).

La Tax Foundation a identifié trois défis principaux auxquels la Commission sera confrontée au cours de ce...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
Interview ESPACE : l’Europe a besoin de ses propres capacités spatiales, souligne Joseph Aschbacher
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne fait état de progrès encore limités dans l'intégration du marché unique et le renforcement de la compétitivité en 2025
COMPÉTITIVITÉ : les ministres des Vingt-sept invités à se pencher, les 2 et 3 février à Chypre, sur la santé de l'industrie de la défense
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés sont partagés sur la simplification de certaines exigences pour les produits chimiques
ENVIRONNEMENT : l’Agence européenne des produits chimiques muscle sa politique pour prévenir les conflits d’intérêts potentiels
AGRICULTURE : les États membres de l’UE partagés sur l’étiquetage de l’origine des produits
AGRICULTURE : la Commission européenne dresse un bilan positif du 'modèle de mise en œuvre' de la PAC 2023-2027
ÉNERGIE : l’ACER identifie des lacunes dans la conception du cadre pour une planification intégrée des infrastructures d'électricité, de gaz et d'hydrogène
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : Kaja Kallas et le ministre marocain Nasser Bourita plaident pour la consolidation du partenariat UE/Maroc
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne accorde une aide humanitaire de 63 millions d'euros en soutien aux victimes de la crise en Birmanie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : Costas Fitiris fera de la lutte contre les violences de genre une priorité, mais reconnaît des marges d’action limitées sur plusieurs dossiers
DROITS FONDAMENTAUX : l'ILGA-Europe analyse l’exposition des personnes LGBTQI aux « pratiques de conversion » en Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : le programme ‘Douane’ donne de bons résultats, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE : croissance du PIB de 0,3% au quatrième trimestre 2025 dans la zone euro
FISCALITÉ : la Tax Foundation publie une 'feuille de route' pour aider la Commission européenne à élaborer un programme de simplification fiscale à long terme
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Roumanie devant la Cour de justice de l'UE en raison de décharges des déchets illégales
ENTREPRISES/NORMES COMPTABLES : l'Espagne et Malte traduites devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la directive ajustant les critères de taille des entreprises
BIODIVERSITÉ : la Pologne sommée d'exécuter l'arrêt de la Cour de justice sur les plans de gestion forestière
ÉNERGIE : la Commission européenne demande à seize États membres de se retirer sans délai du Traité sur la Charte de l'énergie
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie de la Commission européenne sur un régime danois dans le secteur du traitement des eaux usées
CONSEIL EUROPÉEN : António Costa prévoit un sommet européen extraordinaire fin novembre pour parvenir à un accord fin 2026 sur le budget de l'UE 2028-2034
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE adopte une mesure d'assistance de 20 millions d’euros en faveur de l'Arménie
DROITS DE L'HOMME : le Conseil approuve les priorités de l'UE dans les forums des Nations Unies pour 2026
ÉCONOMIE : prêt à l'Ukraine 2026-2027 - la question d'une contribution financière des pays tiers discutée au Conseil de l'UE
ÉNERGIE : la production d’électricité nucléaire a augmenté de 4,8% en 2024
ESPACE : Laurent Jaffart devient directeur de la Résilience, de la Navigation et de la Connectivité à l'Agence spatiale européenne
JUSTICE : cinq personnes inculpées par le Parquet européen en Allemagne pour soupçon de fraude à la TVA d’un montant 20 millions d’euros
JUSTICE : le Parquet européen a mené vingt perquisitions au Portugal pour fraude présumée aux fonds FEDER relative à la protection contre la Covid-19
MIGRATION : Europol annonce le démantèlement d'un réseau de passeurs de migrants actif depuis 2024
PÊCHE : des ONG demandent à la Commission européenne de s'opposer au texte sur les quotas 2026 en Méditerranée
RECHERCHE : les États membres de l’UE ont lancé une centaine d’initiatives nationales et régionales pour attirer les talents mondiaux
SOUDAN DU SUD : l'UE s'inquiète de « la détérioration de la situation sécuritaire » dans l'État de Jonglei
TRANSPORTS : l’accord euro-méditerranéen dans le domaine de l'aviation entre l'UE et le Maroc doit encore être adopté par le PE
CORRIGENDUM
MIGRATION : correction d'une citation attribuée à l’eurodéputée Marie Toussaint sur les nouvelles stratégies de la Commission pour la migration et les visas