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Bulletin Quotidien Europe N° 13798
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
BRÈVES / Aides d'État

Enquête approfondie de la Commission européenne sur un régime danois dans le secteur du traitement des eaux usées

30/01/26 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 janvier, l'ouverture d'une enquête approfondie sur un régime danois dans le secteur du traitement des eaux usées dans le but d'examiner si les entreprises qui consomment beaucoup d'eau ont bénéficié d'un avantage indu en violation des règles de l'Union européenne régissant les aides d'État. Depuis 2013, le Danemark applique une redevance dégressive pour le traitement des eaux usées, basée sur le...

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