Il aura fallu 25 ans pour parvenir à ce moment : ce samedi 17 janvier, l’Union européenne signera l’accord commercial avec les pays du Mercosur (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay), créant l’une des zones de libre-échange les plus étendues au monde, réunissant plus de 700 millions de consommateurs.
S’il n’est, pour l’heure, pas encore question d’entrée en vigueur définitive de l’accord, puisqu’il doit être ratifié par toutes les parties, la cérémonie officielle au Paraguay, pays exerçant la présidence tournante du Mercosur, vise à confirmer la fin des négociations au Conseil de l’UE, le 9 janvier dernier (EUROPE 13783/1).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, António Costa, seront accompagnés du commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, chargé de signer l’accord au nom de l’UE.
Côté européen, cet accord permet de « faire face à une concurrence chinoise très forte » et de « compenser les pertes » liées aux relations commerciales ébranlées avec les États-Unis, a souligné un fonctionnaire européen, vendredi 16 janvier.
De passage vendredi à Rio de Janeiro, où elle a rencontré le président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, Ursula von der Leyen a vu dans la signature de l'accord UE/Mercosur « l'aboutissement d'une génération » et a salué « l'implication personnelle » du président Lula pour mener le processus à bon port.
L'accord UE-Mercosur envoie « un message fort » en faveur du partenariat et de l'ouverture. « C'est ainsi que nous créons une véritable prospérité, une prospérité partagée », a-t-elle estimé.
Le monde agricole ne décolère pas. Pourtant, tant dans les rues des capitales européennes qu’à l’intérieur des bâtiments du Parlement européen, les critiques ne tarissent pas.
Les agriculteurs, qui devraient être encore mobilisés lors de la séance plénière du Parlement à Strasbourg, la semaine prochaine, condamnent un accord commercial mortifère pour leur secteur, en particulier dans des filiales sensibles, telles que la viande bovine, la volaille, le sucre, l’éthanol et le riz. Ils dénoncent également des écarts en matière de normes sanitaires, phytosanitaires et sociales.
Les quelques concessions accordées par la Commission ces dernières semaines au monde agricole ont permis de recueillir le soutien - essentiel - de l’Italie, mais n’ont pas apaisé les principaux concernés (EUROPE 13781/4).
Une clause de sauvegarde a également été négociée du côté européen pour déclencher une enquête de sauvegarde, si le volume ou le prix des importations des produits sud-américains augmente sensiblement (EUROPE 13782/3). Les pays sud-américains auraient la possibilité de contester cette clause, qui doit encore être officiellement adoptée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
Controverse sur l’application provisoire. Les députés européens critiques de l’accord sont particulièrement irrités par le manque de clarté de la Commission quant à la possibilité de faire appliquer le volet commercial de l’accord (accord commercial intérimaire) de façon provisoire, avant le vote de consentement des eurodéputés.
Jusqu’à présent, la Commission s’était engagée à attendre l'approbation du Parlement. Toutefois, l'institution de l'UE est habilitée juridiquement à déclencher cette application provisoire. Elle doit, pour ce faire, en prendre la décision formelle.
« La Commission n'a jamais communiqué sur la volonté d'appliquer provisoirement l'accord. Il y a un malentendu », a expliqué un fonctionnaire de la Commission européenne, entretenant le flou sur la question.
Même s'ils sont partisans de l’accord, des eurodéputés - comme la socialiste flamande Kathleen Van Brempt - estiment que les intentions précises de la Commission devaient être clarifiées et explicitées par écrit.
« Il est très mauvais que ce genre de rumeurs et d’interprétations circulent. (…) Pour le Parlement, il serait inacceptable qu’il y ait un accord provisoire sans lui. La Commission est en train de jouer avec la majorité », a-t-elle confié à un groupe de journalistes.
Avis de la Cour de justice de l'UE et motion de censure. Les eurodéputés décideront, mercredi 21 janvier, lors d’un vote à Strasbourg, si la Cour de justice de l’UE devra être saisie pour se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens (EUROPE 13786/5). Ce processus, s'il est validé, retardera la ratification du Parlement européen, mais n’empêchera pas une application provisoire du volet commercial de l’accord.
L’extrême droite européenne a également inscrit à l'agenda de la session plénière, jeudi 22 janvier, un vote sur une motion de censure visant à faire chuter la Commission 'von der Leyen II'. Cette motion de censure a toutefois peu de chances de recueillir la majorité absolue du Parlement et au moins deux tiers des suffrages exprimés (EUROPE 13786/21 et voir autre nouvelle). (Pauline Denys)