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Bulletin Quotidien Europe N° 13788
Sommaire Publication complète Par article 15 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L’accord à l’OCDE sur l’impôt minimum mondial permet aux États-Unis de renforcer leur compétitivité, selon Pascal Saint-Amans

L’accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial pour les entreprises, conclu à l’OCDE lundi 5 janvier (EUROPE B13779A19), permet aux États-Unis de renforcer leur compétitivité, a analysé Pascal Saint-Amans, chercheur au centre de réflexion Bruegel et ancien directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, mardi 13 janvier. Cela pourrait avoir des conséquences sur la planification fiscale agressive et l'attraction...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne relance le chantier des Schémas de certification de cybersécurité à travers la révision du 'Cybersecurity Act'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission entamera fin janvier les négociations avec les États-Unis concernant leurs nouvelles demandes sécuritaires sur le programme 'Visa waiver'
AFFAIRES INTÉRIEURES : Europol a signé un accord de coopération avec le ministère argentin de la Sécurité nationale pour lutter contre la criminalité organisée dans l'UE
AGRICULTURE : la Présidence chypriote espère une position du Conseil sur le bio d'ici fin juin
TRANSPORTS : la Grèce et l'Arabie saoudite souhaitent soumettre une proposition commune concernant le cadre ‘zéro émission nette’ de l'OMI
TRANSPORTS : des recommandations sur le transport en toute sécurité de véhicules à carburants alternatifs à bord des rouliers doivent être élaborées, estime l’EMSA
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : l’UE s’apprête à signer l’accord UE/Mercosur au Paraguay
CHINE : l’UE institue un droit antidumping définitif sur les importations chinoises d’alumine fondue
PROCHE-ORIENT : l'UE qualifie l'avancement du projet israélien de colonisation E1 de « grave provocation »
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview LOGEMENT : « Encadrer les locations de courte durée exigera de la prudence », estime Borja Giménez Larraz, rapporteur de la commission logement du PE
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉGALITÉ DE GENRE : Lucia Yar juge l’intégration des questions de genre en commission des budgets du PE « plutôt positive », mais souhaite leur donner plus de visibilité
BUDGET : décharge 2024 - la commission du contrôle budgétaire du PE examine la gestion des budgets des autres institutions de l’UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE devrait rejeter une quatrième motion de censure de la Commission 'von der Leyen II' le 22 janvier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE : instrument 'SAFE' - la Commission européenne publie les montants du préfinancement à allouer à huits pays de l'UE
FISCALITÉ : l’accord à l’OCDE sur l’impôt minimum mondial permet aux États-Unis de renforcer leur compétitivité, selon Pascal Saint-Amans
BRÈVES
BRÉSIL : l'UE et Brasilia proches d'un accord bilatéral sur les matières premières critiques, selon Ursula von der Leyen
COMPÉTITIVITÉ : 'Acte sur l'accélérateur industriel' - les syndicats européens demandent que les aides publiques soient conditionnées à des règles sociales
JUSTICE : Roland Wadge est le nouveau président du Conseil des Notariats de l'Union européenne pour 2026
MER : le traité mondial sur la protection des océans entre en vigueur
NUMÉRIQUE : la création de gigafactories d'intelligence artificielle officiellement approuvée par le Conseil de l'UE
SÉCURITÉ : la Commission se donne six mois pour présenter une nouvelle stratégie globale de sécurité pour l'UE
TERRORISME : prorogation jusque janvier 2027 des sanctions de l'UE visant le Hamas et le Jihad islamique palestinien