Après avoir étudié l’exécution du budget 2024 du Parlement européen (EUROPE 13787/6), les eurodéputés de la commission du contrôle budgétaire (CONT) ont renouvelé l’exercice, jeudi 15 janvier, avec les projets de rapports de décharge des autres institutions de l’Union européenne, couvrant notamment le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le Médiateur européen et, pour la première fois, le Parquet européen.
Le rapporteur pour cet ensemble, l’eurodéputé Pasquale Tridico (La Gauche, italien), a présenté des textes qui s'organisent autour de priorités communes, parmi lesquelles le renforcement du cadre éthique, la gestion des ressources humaines, la cybersécurité et l’usage des nouvelles technologies sous contrôle humain.
Aussi, le rapporteur a-t-il rappelé l’intérêt prépondérant à garantir la transparence et la responsabilité de toutes les institutions bénéficiant de fonds européens.
Conseil de l'UE. Concernant le Conseil de l'UE, l’eurodéputé italien a regretté la poursuite de son refus de coopérer avec le Parlement dans la procédure de décharge. Plusieurs groupes ont déploré cette situation.
Au cours des échanges, Andrey Kovatchev (PPE, bulgare) a estimé que l’absence de coopération du Conseil de l’UE affaiblissait sa responsabilité démocratique et a appelé celui-ci à répondre aux questionnaires du Parlement, à participer aux auditions et à fournir les informations nécessaires au contrôle de son budget. Du côté des sociaux-démocrates, Csaba Molnár (hongrois) a souligné que, sans ces éléments, la procédure de décharge ne permettait aucun contrôle effectif de l’exécution des dépenses.
Le rapport : https://aeur.eu/f/ka7
Cour des comptes. Le rapport rappelle que la Cour des comptes européenne est tenue de respecter les plus hauts standards de transparence et de coopération, notamment à la suite de son refus d’autoriser des auditions de personnel dans le cadre d’une enquête du Parquet européen contre son ancien président.
Le rapport : https://aeur.eu/f/ka8
Médiateur européen. Par ailleurs, le rapporteur a signalé des interrogations liées à la procédure de nomination du secrétaire général du Médiateur européen et a informé qu’il examinerait, avec les rapporteurs fictifs, la possibilité d’un éventuel report de la décharge.
Le rapport : https://aeur.eu/f/kaa
Service européen pour l'Action extérieure. Concernant le SEAE, plusieurs députés, à l’instar de José Cepeda (S&D, espagnol), ont reconnu la pression exceptionnelle que subit l’institution au regard du contexte géopolitique actuel.
Le rapporteur a affirmé que le projet de rapport faisait état des éléments disponibles concernant une enquête du Parquet européen relative à une affaire de corruption impliquant le Service européen pour l'Action extérieure, qui n'a aucun lien avec l'actuelle Haute Représentante, appelant à une coopération totale avec les autorités judiciaires et à plus de moyens alloués à la sécurité, à la lutte contre la désinformation et à la coordination du renseignement.
Le rapport : https://aeur.eu/f/ka9
Parquet européen. Le rapporteur a relevé l’accroissement du nombre d’affaires traitées par le Parquet européen (EPPO), et ce, notamment, en ce qui concerne la lutte contre la fraude aux fonds européens. Gilles Boyer (Renew Europe, français) a souligné que cette évolution était corrélée à une pression plus importante sur les ressources humaines et financières du Parquet. Le rapport appelle donc à un renforcement des moyens mis à disposition de l’EPPO pour l'accompagner dans le renforcement de son action.
Le rapport : https://aeur.eu/f/kab (Nithya Paquiry)