login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13742
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une prolongation jusque fin 2029 et à une modification du régime néerlandais 'SDE++' d'aide à la réduction des émissions polluantes

30/10/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, jeudi 30 octobre, une troisième prolongation du régime d'aides d'État néerlandais 'SDE++' qui vise, depuis décembre 2020, à faire baisser les émissions polluantes par l'essor des énergies renouvelables dans le secteur des transports et dans la production de chauffage (EUROPE 13219/18). Jugé conforme aux lignes directrices 'CEEAG' de janvier 2022 pour les aides à la protection de l'environnement et de l'énergie (EUROPE 12858/2), le régime 'SDE++' sera en place jusque fin 2029 et doté d'un budget de 50 milliards d'euros. Des modifications y ont été apportées afin d'introduire une aide pour les chaudières électriques existantes et une mesure visant à remédier au nombre croissant d'heures où les prix de l'électricité sont négatifs. (MB)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES