La Cour des comptes européenne a relevé des améliorations en 2024 dans la gestion financière des 43 agences de l'Union européenne, dans un rapport annuel publié jeudi 30 octobre.
« La plupart des agences de l'UE ont bien géré leurs finances en 2024. Mais nous continuons à constater des problèmes, notamment en matière de marchés publics », a déclaré Petri Sarvamaa, membre de la Cour chargé du rapport.
La Cour conclut que les comptes des agences européennes sont fiables. Celles-ci obtiennent toutes un avis favorable concernant leurs recettes. Les auditeurs valident également la légalité et la régularité des paiements pour toutes les agences, à l'exception de l'Autorité européenne du travail (ELA). Cette agence de l'UE a en effet reçu une opinion avec réserve en raison de problèmes liés à un contrat que les auditeurs ont jugé avoir été attribué de manière irrégulière en 2022.
D'après la Cour des comptes, les lacunes principales observées concernent la passation des marchés publics dont les procédures ne garantissent pas toujours l'acquisition de produits ou services au meilleur prix. Ainsi, les 21 agences suivantes sont épinglées : ACER, BEREC Office, CdT, EASA, ECDC, EEA, EFCA, EIGE, EISMEA, ELA, EMA, ENISA, EPPO, ESMA, ETF, EUDA, EUIPO, eu-LISA, EU-OSHA, Eurojust and SRB (selon les acronymes en anglais).
La Cour des comptes met notamment en avant un contrat public attribué, selon elle, de façon irrégulière. L'Agence de l'UE sur les drogues (EUDA) a attribué, sans mise en concurrence, un marché d'une valeur de 410 000 euros pour la mise au point d'un système de reporting sur des drogues spécifiques. Or, l'agence n'a pas véritablement justifié le recours à une procédure négociée sans publication d'un appel d'offres et sans établir de critères d'attribution du contrat. En outre, la société bénéficiaire n'aurait pas soumis de véritable offre.
Par ailleurs, les auditeurs européens soulignent que les informations financières communiquées par certaines agences de l'UE méritent une attention particulière, notamment en ce qui concerne les conséquences financières de procédures judiciaires. Ils pointent également la faiblesse de certains systèmes de gestion et de contrôle dans plusieurs agences.
Voir le rapport 2024 de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/j7s (Mathieu Bion)