Après avoir constaté début octobre qu’elle ne disposait pas encore de la majorité qualifiée d'États membres requise sur le dossier du retrait des contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne compte relancer les travaux, en s’inspirant à nouveau des pistes avancées par la précédente Présidence polonaise (EUROPE 13726/21).
Alors que le temps presse et que la législation intérimaire permettant aux plateformes de procéder de manière volontaire à la surveillance et au retrait de ces contenus sur leurs services, y compris les services de messagerie cryptés, expire en avril 2026, la Présidence danoise compte proposer une nouvelle approche n’incluant pas d'injonctions de détection obligatoires, mais qui maintient le régime volontaire permettant aux entreprises technologiques de retracer les contenus pédopornographiques, ont rapporté, jeudi 30 octobre, des sources diplomatiques.
Cette approche obligerait les fournisseurs à réaliser une évaluation des risques et la détection volontaire constituerait une mesure d'atténuation possible. Elle maintiendrait les autres éléments de la proposition, tels que la possibilité d'émettre des injonctions de blocage et de suppression, les obligations de signalement ainsi que la création du centre européen dédié à la lutte contre ces contenus pédopornographiques.
La Présidence danoise souhaiterait introduire une clause de réexamen du futur règlement, afin que la Commission puisse évaluer la nécessité et la faisabilité d'inclure ultérieurement des obligations de détection, en tenant compte des évolutions technologiques, comme l’avaient aussi suggéré des présidences précédentes.
Les autorités danoises sonderont les États membres lors d’une prochaine réunion de leurs ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper) et proposera, en fonction de leur verdict, un nouveau compromis en ce sens courant novembre. (Solenn Paulic)