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Bulletin Quotidien Europe N° 13742
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées - l'Agence des droits fondamentaux de l'UE et la CEDH résument la jurisprudence en la matière

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont publié, jeudi 30 octobre, une nouvelle fiche thématique commune consacrée aux aménagements raisonnables pour les personnes handicapées.

Ce document, qui résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en la matière, fait suite à une série de publications ayant pour...

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