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Bulletin Quotidien Europe N° 13742
Sommaire Publication complète Par article 18 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture

Le Tribunal de l'UE épingle la Commission pour avoir approuvé le plan stratégique français 2023-2027 malgré des lacunes environnementales

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne ayant rejeté une demande des organisations ClientEarth et Collectif Nourrir de réexaminer sa décision d'août 2022 ayant approuvé le plan stratégique agricole de la France relevant de la PAC 2023-2027 (EUROPE B13011A11), dans un arrêt rendu mercredi 29 octobre (affaire T-399/23).

Dans leur demande déposée en vertu des règlements 'Aarhus' (1367/2006 et 2021/1767) sur la participation du public au...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : la majorité pro-européenne du Parlement européen demande à la Commission européenne d'amender les plans nationaux du CFP 2028-2034
AGENCES EUROPÉENNES : satisfecit de la Cour des comptes européenne sur la gestion financière des 43 agences de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire de l'UE ouvre la voie aux préparatifs techniques d'émission de l'euro numérique
BCE : l'institut monétaire de l'UE maintient ses taux directeurs inchangés
ÉCONOMIE : la croissance en hausse de 0,2% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre
ENTREPRISES : l’OCDE souligne les limites de la durabilité des entreprises face à la réalité des modèles économiques
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE songe, à son tour, à renoncer aux ordres de détection obligatoires
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE et les pays des Balkans occidentaux fixent un nouveau cadre de coopération pour renforcer la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent
TRANSPORTS : la Commission européenne veut faire aboutir en 2034 la liaison ferroviaire à grande vitesse Madrid/Lisbonne
RÉGIONS : les États membres approuvent des aides du fonds de solidarité de l’Union européenne pour l’Espagne et la France
ÉNERGIE : l’UE en tête des objectifs domestiques d’énergie éolienne offshore pour 2030, selon Ember et GOWA
AGRICULTURE : les producteurs de l'UE demandent un « mécanisme automatique » de surveillance des importations de produits ukrainiens
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : l'eurodéputée Chloé Ridel demande à l’UE de mieux aider les défenseurs des droits de l’homme contre la répression transnationale
GRANDS LACS : la Commission européenne mobilise 9 millions d'euros d'aide humanitaire
VOISINAGE : le Partenariat oriental est de retour sur la carte géopolitique européenne, selon Sergey Lagodinsky
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : 29 États s’engagent à renforcer leur soutien à l’intégrité de l’information et aux médias indépendants
DROITS FONDAMENTAUX : aménagements raisonnables pour les personnes handicapées - l'Agence des droits fondamentaux de l'UE et la CEDH résument la jurisprudence en la matière
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : le Tribunal de l'UE épingle la Commission pour avoir approuvé le plan stratégique français 2023-2027 malgré des lacunes environnementales
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT : Convention de Florence - la protection des paysages est aussi un enjeu démocratique
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une prolongation jusque fin 2029 et à une modification du régime néerlandais 'SDE++' d'aide à la réduction des émissions polluantes
BOSNIE-HERZÉGOVINE : à Paris, Emmanuel Macron et Marta Kos réitèrent le besoin de stabilité du pays pour avancer vers l'adhésion à l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : AI Act - le Forum européen des personnes handicapées publie une nouvelle version de son guide pour une mise en œuvre inclusive
FINANCES : la Commission européenne juge équivalentes les règles néozélandaises et européennes visant à prévenir la manipulation des indices financiers
JEUNESSE : DiscoverEU - pour célébrer les 40 ans de l'espace Schengen, la Commission européenne offre 40 000 titres de transport aux jeunes Européens
SOCIAL : la Commission propose de mobiliser 8,5 millions d'euros du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour 5 800 ex-salariés de Northvolt
TANZANIE : trois eurodéputés fustigent un climat de répression et d’intimidation lors des élections générales