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Bulletin Quotidien Europe N° 13702
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Migration

Le Commissaire aux Droits de l’homme alerte sur les risques de violation des droits humains liés aux politiques d’externalisation en matière migratoire

« La coopération extérieure en matière d’asile et de migration doit être conçue et mise en œuvre avec le plus grand soin afin de ne pas mettre en danger les droits humains », affirme le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, dans un rapport publié jeudi 4 septembre et consacré aux politiques d’externalisation en matière d’asile et de migration déjà mises en œuvre ou en cours de négociation à travers l’Europe.

Intitulé 'Politiques d’externalisation en matière d'asile et de migration et droits humains', ce rapport donne un aperçu des défis liés au transfert vers d'autres pays de compétences en matière d'asile, de retour et de contrôle des frontières.

Il identifie trois domaines à haut risque : le traitement externe des demandes d'asile, les procédures de retour externes, notamment par le biais de 'centres de retour' et la sous-traitance du contrôle des frontières à d'autres pays, dont certains « ont un passé documenté de violations graves à l'encontre des personnes en situation de déplacement ».

Dans ce cadre, le Commissaire recommande une approche préventive avec évaluation des risques, la définition de « principes clairs et non négociables », la mise en place de conditions préalables et de garanties adéquates ainsi que la « transparence, le suivi et la responsabilité », grâce à des « accords solides, un partage transparent des informations, un suivi indépendant et des enquêtes efficaces sur toute allégation de violation ».

Lien vers le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/i9m (Véronique Leblanc)

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