Les principales organisations agricoles et industrielles européennes ont tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme, mercredi 3 septembre, face aux conséquences de la proposition de la Commission européenne concernant la ratification de l’accord de commerce UE/Mercosur (EUROPE 13701/1). Elles demandent au Conseil de l'UE et au Parlement européen de rejeter le texte de l'accord de libre-échange.
Neuf organisations européennes, parmi lesquelles le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), le CEFS (sucriers européens), AVEC (éleveurs européens de volailles) ou encore CIBE (planteurs de betteraves), estiment que la proposition, assortie d’un mécanisme bilatéral de sauvegarde, ne répond pas aux inquiétudes de fond.
Si le texte apporte des clarifications sur l’application de ce mécanisme, de nombreuses zones d’ombre persistent : comment ce dispositif unilatéral sera-t-il voté, appliqué, et surtout accepté par les pays du Mercosur comme un engagement juridiquement contraignant ?
Les organisations rappellent que leurs préoccupations majeures demeurent entières : écart considérable dans les normes de production, incertitudes en matière de durabilité et risques graves pour la compétitivité des filières agricoles européennes. Elles mettent également en garde contre un effet cumulatif insupportable pour des secteurs déjà fragilisés, comme le montre l’accord conclu récemment avec les États-Unis.
Le calendrier apparaît particulièrement préoccupant : alors que l’avenir de la PAC et du cadre financier pluriannuel n’est pas encore tranché, la Commission promet un « filet de sécurité » pour l’accord UE/Mercosur, dont la crédibilité reste douteuse aux yeux des agriculteurs de l'UE.
Pourtant, la Commission européenne a tenté de rassurer au maximum les agriculteurs. « Nous avons été extrêmement attentifs à protéger les produits agricoles sensibles que nous avons dans l’Union européenne — des produits comme le sucre, le bœuf et d’autres encore — en prenant un certain nombre de mesures », a indiqué une source européenne, mercredi 3 septembre.
Une clause de sauvegarde est prévue afin de s’assurer que s'il devait se passer quelque chose, « nous puissions intervenir et remédier à tout dommage qui pourrait résulter d’une augmentation des importations ». La Commission s’engage à compléter l’accord par un acte juridique qui rendra opérationnelle cette clause de sauvegarde bilatérale. Cet acte juridique ne modifiera pas les conditions légales permettant d’appliquer la clause, celles-ci étant fixées par l’accord avec le Mercosur. Si, par exemple, il y avait une hausse des importations de 10% ou une baisse des prix de 10%, la Commission estimerait que les conditions pour lancer une enquête seraient réunies, selon cette source.
La Commission prend l’engagement politique, qui sera ensuite traduit en acte juridique, de surveiller très attentivement le marché pour les produits les plus sensibles. Elle informera également régulièrement, par exemple tous les six mois, le Conseil et le Parlement afin que toutes les institutions sachent presque en temps réel ce qui se passe sur le marché. « Nous ne modifions pas l’accord, mais nous apportons beaucoup plus de transparence et un niveau plus approfondi d’engagements politiques, qui se transformeront à l’avenir en engagements juridiques pour rendre opérationnelle la sauvegarde », précise une source européenne.
Les contingents tarifaires ne dépassent pas 1,5% de la production de viande bovine de l'UE (droit de 7,5%). En dehors de ces contingents, les droits de douane peuvent atteindre 27%, plus un droit fixe d'environ 300 euros pour 100 kg.
« En dehors de ces contingents, il sera difficile pour le Brésil et l'Argentine d'exporter des quantités de viande bovine plus élevées », selon un fonctionnaire européen.
Enfin, les pesticides les plus nocifs, interdits dans l’UE pour des raisons de protection de la santé humaine, ne doivent pas réapparaître dans les produits importés : tel est un autre engagement de la Commission, de même que s’assurer que les normes de bien-être animal développées dans l’UE s’appliquent également aux produits importés. (Lionel Changeur)