La Cour de justice de l’UE a rejeté, vendredi 1er août, les pourvois formés par la France et la Commission européenne concernant l’arrêt du Tribunal annulant la classification litigeuse du dioxyde de titane comme cancérogène.
Cet arrêt du 23 novembre 2022 avait, en particulier, constaté que la Commission avait commis une erreur manifeste « dans l’appréciation de l’acceptabilité et de la fiabilité » d’une étude utilisée pour justifier la classification du dioxyde de titane (EUROPE 13069/29).
Ce dernier est utilisé, sous forme d’un pigment blanc, dans des produits comme des peintures, des médicaments ou des denrées alimentaires.
Le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait justifié, dans un avis, de classer la substance comme cancérigène, en 2017, à la suite d’une proposition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Sur la base de cet avis, la Commission européenne avait adopté en 2019 un règlement procédant à la classification et à l’étiquetage du dioxyde de titane.
En rejetant les pourvois formés par la France et la Commission européenne, la Cour confirme l’arrêt de 2022, ainsi que l’annulation de la classification litigeuse du dioxyde de titane comme cancérigène
La Cour rappelle le bon droit du Tribunal, qui a jugé que le comité d’évaluation des risques de l’ECHA « avait omis de prendre en compte tous les éléments pertinents aux fins de l’évaluation de l’étude scientifique en cause ».
Pour voir l’arrêt : https://aeur.eu/f/i3d (Pauline Denys)