La Cour de justice de l’UE a rejeté, vendredi 1er août, les pourvois formés par la France et la Commission européenne concernant l’arrêt du Tribunal annulant la classification litigeuse du dioxyde de titane comme cancérogène.
Cet arrêt du 23 novembre 2022 avait, en particulier, constaté que la Commission avait commis une erreur manifeste « dans l’appréciation de l’acceptabilité et de la fiabilité » d’une étude utilisée pour justifier la classification du dioxyde...