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Bulletin Quotidien Europe N° 13693
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

La Cour de justice de l'UE valide les sanctions visant les époux Timchenko

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les pourvois formés par les époux Timchenko contre les arrêts du Tribunal de l'UE (affaires jointes T-270/22 et T-272/22) de septembre 2023 ayant validé les sanctions européennes les visant en raison de leur soutien aux actions de la Russie compromettant la souveraineté de l'Ukraine, dans un arrêt en pourvoi rendu vendredi 1er août (affaires jointes C-702/23 et C-703/23).

La Cour juge tout d'abord que le Tribunal a valablement...

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