La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les pourvois formés par les époux Timchenko contre les arrêts du Tribunal de l'UE (affaires jointes T-270/22 et T-272/22) de septembre 2023 ayant validé les sanctions européennes les visant en raison de leur soutien aux actions de la Russie compromettant la souveraineté de l'Ukraine, dans un arrêt en pourvoi rendu vendredi 1er août (affaires jointes C-702/23 et C-703/23).
La Cour juge tout d'abord que le Tribunal a valablement conclu que les mesures restrictives prises à l’égard de M. Timchenko étaient fondées. Cet oligarque russe ne pouvait pas ignorer que la Bank Rossiya, dont il est le deuxième plus grand actionnaire, apporte un soutien financier aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Concernant Mme Timchenko, le Tribunal a, à juste titre, considéré qu'elle était 'associée' à son époux de par l'existence d'une imbrication d'intérêts communs, Mme Timchenko étant impliquée dans les activités de la Fondation Timchenko.
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/i38 (Mathieu Bion)