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Bulletin Quotidien Europe N° 13693

Sommaire Publication complète Par article
Congé : Fermeture d'été
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE confirme que les États membres doivent pleinement motiver la désignation d'un pays tiers comme étant d'origine sûr
MIGRATION : l'Irlande n'a eu aucune excuse valable en 2023 pour ne pas avoir couvert les besoins fondamentaux des demandeurs d'asile
JUSTICE : la Cour estime que la double affectation temporaire de juges en Pologne ne porte pas atteinte à leur indépendance au regard du droit de l’UE
JUSTICE/SPORT : les juridictions nationales sont habilitées à contrôler les décisions des tribunaux arbitraux, selon la Cour de justice de l’UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE interprète le droit à réparation d'un acheteur dont le véhicule a été équipé d'un dispositif d'invalidation illicite
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l’UE annule la classification litigeuse du dioxyde de titane comme cancérigène
PAIEMENTS : un consommateur peut être privé du remboursement d’une opération non autorisée s'il l'a su et a tardé à la signaler, selon la Cour de justice de l'UE
RUSSIE : la Cour de justice de l'UE valide les sanctions visant les époux Timchenko
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l'exercice 2025 du test de résistance de l'EBA met en lumière un secteur bancaire plus solide qu'en 2023
BANQUES : peu d'établissements bancaires de l'UE ne respectaient pas, fin 2024, les exigences en matière d'actifs 'MREL' éligibles en cas de résolution
FISCALITÉ : le parti politique belge Les Engagés interpelle la Commission européenne sur les pratiques de Meta dans son pays
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Washington publie son décret sur l'accord commercial avec l'UE, mais n'y inclut pas certaines parties sensibles sur les produits « stratégiques »
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l'UE appelle au respect du verdict sur la condamnation de Milorad Dodik
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne va défendre à Genève un 'traité plastiques' juridiquement contraignant couvrant toute la chaîne de valeur des plastiques
ENVIRONNEMENT : les allégations de recyclabilité du plastique induisent les consommateurs en erreur, selon une étude menée dans plusieurs États membres de l'UE
NUMÉRIQUE : les obligations de l’AI Act entrent officiellement en vigueur dans l’UE
TRANSPORTS : le carburant maritime à base d'ammoniac est une technologie prometteuse, qui nécessite toutefois des mesures de sécurité efficaces, selon l’EMSA
TRANSPORTS : la France et l’Italie ont contacté la Commission européennes de manière informelle au sujet de l'Autostrada Ferroviaria Alpina
ÉNERGIE : une nouvelle coalition d’ONG met en place un outil de suivi de la mise en œuvre du règlement 'méthane'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes publie un guide pour anticiper des politiques plus inclusives et durables
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail observe des progrès dans la réduction de la pauvreté infantile
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe réclame des autorités espagnoles « une action concrète » contre la corruption des dirigeants
DROITS FONDAMENTAUX : le secrétaire général du Conseil de l’Europe s'exprime à l'occasion de la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,0% en juillet dans la zone euro
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission européenne lance une consultation sur sa prochaine législation sur l'économie circulaire
ÉNERGIE : le Conseil des régulateurs européens de l'énergie formule ses recommandations pour le futur paquet « réseaux »
HONG KONG : l’UE condamne les mandats d'arrêt extraterritoriaux contre des militants pro-démocratie, dont un citoyen de l’UE
IRAN : dix États membres de l’UE et quatre pays tiers condamnent les menaces d’État de l’Iran
LAOS : l’UE signe un protocole d’accord pour l’élimination du travail des enfants dans la province de Luang Prabang
UKRAINE : l’Allemagne va livrer deux systèmes Patriot à Kiev « dans les prochains jours »

Le dernier Malt

16 février 2026
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