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Bulletin Quotidien Europe N° 13693
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / États-unis

Washington publie son décret sur l'accord commercial avec l'UE, mais n'y inclut pas certaines parties sensibles sur les produits « stratégiques »

Les États-Unis ont publié, vendredi 1er août, le décret traduisant officiellement les engagements commerciaux conclus avec plusieurs pays et entités, dont l’accord politique validé avec l’Union européenne (EUROPE B13689A1).

Le décret retarde l’application des droits de douane prévus de 15% sur les produits européens jusqu'au 7 août, donnant ainsi un bref sursis aux négociateurs, qui s'efforcent de finaliser les détails de l'accord (EUROPE B13692A1).

Les produits expédiés...

Sommaire

Congé : Fermeture d'été
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE confirme que les États membres doivent pleinement motiver la désignation d'un pays tiers comme étant d'origine sûr
MIGRATION : l'Irlande n'a eu aucune excuse valable en 2023 pour ne pas avoir couvert les besoins fondamentaux des demandeurs d'asile
JUSTICE : la Cour estime que la double affectation temporaire de juges en Pologne ne porte pas atteinte à leur indépendance au regard du droit de l’UE
JUSTICE/SPORT : les juridictions nationales sont habilitées à contrôler les décisions des tribunaux arbitraux, selon la Cour de justice de l’UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE interprète le droit à réparation d'un acheteur dont le véhicule a été équipé d'un dispositif d'invalidation illicite
ENVIRONNEMENT : la Cour de justice de l’UE annule la classification litigeuse du dioxyde de titane comme cancérigène
PAIEMENTS : un consommateur peut être privé du remboursement d’une opération non autorisée s'il l'a su et a tardé à la signaler, selon la Cour de justice de l'UE
RUSSIE : la Cour de justice de l'UE valide les sanctions visant les époux Timchenko
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l'exercice 2025 du test de résistance de l'EBA met en lumière un secteur bancaire plus solide qu'en 2023
BANQUES : peu d'établissements bancaires de l'UE ne respectaient pas, fin 2024, les exigences en matière d'actifs 'MREL' éligibles en cas de résolution
FISCALITÉ : le parti politique belge Les Engagés interpelle la Commission européenne sur les pratiques de Meta dans son pays
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Washington publie son décret sur l'accord commercial avec l'UE, mais n'y inclut pas certaines parties sensibles sur les produits « stratégiques »
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l'UE appelle au respect du verdict sur la condamnation de Milorad Dodik
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne va défendre à Genève un 'traité plastiques' juridiquement contraignant couvrant toute la chaîne de valeur des plastiques
ENVIRONNEMENT : les allégations de recyclabilité du plastique induisent les consommateurs en erreur, selon une étude menée dans plusieurs États membres de l'UE
NUMÉRIQUE : les obligations de l’AI Act entrent officiellement en vigueur dans l’UE
TRANSPORTS : le carburant maritime à base d'ammoniac est une technologie prometteuse, qui nécessite toutefois des mesures de sécurité efficaces, selon l’EMSA
TRANSPORTS : la France et l’Italie ont contacté la Commission européennes de manière informelle au sujet de l'Autostrada Ferroviaria Alpina
ÉNERGIE : une nouvelle coalition d’ONG met en place un outil de suivi de la mise en œuvre du règlement 'méthane'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes publie un guide pour anticiper des politiques plus inclusives et durables
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail observe des progrès dans la réduction de la pauvreté infantile
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe réclame des autorités espagnoles « une action concrète » contre la corruption des dirigeants
DROITS FONDAMENTAUX : le secrétaire général du Conseil de l’Europe s'exprime à l'occasion de la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,0% en juillet dans la zone euro
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission européenne lance une consultation sur sa prochaine législation sur l'économie circulaire
ÉNERGIE : le Conseil des régulateurs européens de l'énergie formule ses recommandations pour le futur paquet « réseaux »
HONG KONG : l’UE condamne les mandats d'arrêt extraterritoriaux contre des militants pro-démocratie, dont un citoyen de l’UE
IRAN : dix États membres de l’UE et quatre pays tiers condamnent les menaces d’État de l’Iran
LAOS : l’UE signe un protocole d’accord pour l’élimination du travail des enfants dans la province de Luang Prabang
UKRAINE : l’Allemagne va livrer deux systèmes Patriot à Kiev « dans les prochains jours »