Les juridictions nationales doivent être habilitées à procéder, à la demande des justiciables ou même d’office, à un contrôle juridique approfondi de la compatibilité des sentences arbitrales du Tribunal arbitral du sport (TAS) avec l’ordre public de l’Union, a estimé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt (C-600/23), vendredi 1er août.
La Cour a souligné que, dans le domaine des sports, la soumission des litiges à l’arbitrage n’est généralement pas librement...