La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a adressé aux dirigeants européens, lundi 23 juin, un nouveau rapport d’avancement sur les législations publiées et travaux entrepris dans le domaine de la migration et de l’asile. Réunis le 26 juin, les Vingt-sept encourageront « l'intensification des travaux », selon le second projet de conclusions du Conseil européen.
Mme von der Leyen revient ainsi sur le nouveau règlement sur les retours et rappelle qu’« afin d'accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte, la Commission a également proposé de prioriser deux éléments clés du Pacte : premièrement, la possibilité d'appliquer la procédure accélérée ou la procédure à la frontière aux demandeurs provenant de pays tiers dont le taux de reconnaissance [dans l'octroi d'une protection internationale] est inférieur ou égal à 20%, et deuxièmement, la possibilité de désigner des pays d'origine et des pays tiers sûrs avec des exceptions ». Une telle démarche « donnerait aux États membres davantage de flexibilité en excluant des régions spécifiques ou des catégories de personnes clairement identifiables », ajoute-t-elle, exhorte le législateur de l'UE à accélérer les travaux.
Discussions avec le Sénégal. La Présidente fait également le point sur les accords passés avec les pays tiers pour empêcher les arrivées irrégulières dans l’UE. Après la Turquie, l’Égypte ou la Tunisie et la Mauritanie, elle évoque des discussions avec le Sénégal.
« Avec le Sénégal, nous prévoyons d'entamer des discussions sur un partenariat stratégique et global. Pour l'instant, 30 millions d'euros d'aide au Sénégal sont consacrés à la prévention de l'immigration clandestine et au soutien au sauvetage en mer. En effet, les départs du Sénégal au cours des trois premiers mois de cette année ont diminué de 71% par rapport à la même période en 2024, bien que les taux de réadmission demeurent une préoccupation majeure ».
Instrumentalisation. La dirigeante dit avoir demandé au commissaire européen chargé de la Migration, Magnus Brunner, de se rendre « prochainement en Libye ». Compte tenu de la situation « et de l'observation d'une possible instrumentalisation de la migration à des fins politiques, nous devons également pouvoir dialoguer avec les différents acteurs sur le terrain », estime-t-elle.
Syrie. Ursula von der Leyen confirme que la Commission prépare des « orientations pour une approche coordonnée de l'UE visant à permettre aux bénéficiaires d'une protection internationale de bénéficier de visites temporaires d'observation en Syrie, afin de faciliter les retours durables dans le pays ».
Migration légale. La Commission européenne annonce également de nouveaux 'partenariats de talents' avec les pays tiers, dont un 'bureau pilote Legal Gateway' avec l'Inde, qui constituera un guichet unique d'information et d'assistance pour la mobilité professionnelle vers l'UE et qui sera bientôt lancé.
« L'accent sera mis sur l'attraction de chercheurs, de professionnels et d'étudiants qualifiés débutant dans le secteur des TIC », précise Mme von der Leyen.
Plusieurs textes du 'Pacte' mettent la Pologne en danger. Lors d’une rencontre avec la presse, le 23 juin, le Vice-ministre polonais de l’Intérieur, Maciej Duszczyk, a aussi fait le bilan de la Présidence polonaise du Conseil de l'UE, se félicitant des nouvelles propositions de la Commission, en particulier de la possibilité pour les États membres de mettre en place des centres de retours, comme les y autorise le projet de règlement sur les retours (EUROPE 13659/1).
Le ministre a toutefois reconnu la complexité des questions soulevées par ces centres, que ce soit sur « le quand, le où ? » et les aspects juridiques en jeu alors que « le modèle italien avec l’Albanie ne marche pas vraiment bien ».
Alors que Rome a saisi la Cour de justice de l’UE pour une question préjudicielle sur ces fameux centres d’externalisation en Albanie, contestés à plusieurs reprises par la justice italienne, le Vice-ministre a indiqué que la Pologne s’était jointe à l’Italie dans cette affaire.
Pour le reste, Maciej Duszczyk est revenu sur le refus de Varsovie d’appliquer une partie du Pacte 'Asile et migration', comme cela a été communiqué à la Commission dans une communication sur le ‘Pacte’ et non un plan national de mise en œuvre.
Les règlements sur le filtrage des migrants, la procédure à la frontière ou ‘Crise’ pourraient en effet « compromettre la sécurité » de la Pologne, subissant les menaces hybrides à sa frontière avec la Biélorussie.
Ces règles affaibliraient la réponse nationale en incitant les États membres, par exemple, à créer de nouvelles capacités d’accueil pour les appliquer. Varsovie compte en revanche appliquer les parties 'positives' du ‘Pacte’ comme Eurodac susceptible de renforcer la sécurité, a dit une source.
Le Vice-ministre s’est en tout cas dit prêt à affronter de possibles procédures d’infraction après la mi-2026 , date officielle d’entrée en vigueur du ‘Pacte’.
À cette occasion, il a également vanté la plus grande efficacité des mesures polonaises, comme la suspension temporaire du droit d’asile pour répondre aux actions de la Biélorussie, qui devrait faire l’objet d’une nouvelle prolongation.
Lien vers la lettre de Mme von der Leyen aux Vingt-sept: https://aeur.eu/f/hhx
Lien vers le projet de conclusions du Conseil européen: https://aeur.eu/f/hhv (Solenn Paulic)