Les ministres européens des Affaires européennes, réunis en Conseil des Affaires générales (GAC) mardi 25 février, ont salué les initiatives à venir de la Commission européenne concernant la simplification des législations existantes, mais huit d’entre eux ont regretté que la directive sur l’égalité de traitement fasse partie des 37 textes qui seront abandonnés par la Commission (EUROPE 13578/2).
La Suède, le Portugal, l’Irlande, l’Estonie, la France, la Belgique, la Slovénie et Malte se sont dits étonnés par cette décision. Pour la Suède, il s’agit « d’une législation importante pour prévenir la discrimination en faveur de tous les citoyens de l’UE ». Pour l’Estonie, il est nécessaire de « combler cette lacune dans l’arsenal législatif européen ».
Vers une législation « plus dynamique ». La commissaire responsable pour la Méditerranée, Dubravka Šuica, interrogée par Agence Europe, a indiqué que la Commission a dû faire un choix en faveur de la simplification. Concernant la directive sur l’égalité de traitement, « cela doit faire plus de 17 ans qu’aucun accord n'est en vue. (…) Nous ne sommes pas contre. Nous essayons seulement de rendre notre législation plus dynamique », a-t-elle expliqué.
Elle a également indiqué aux ministres que leur requête serait partagée avec le Collège des commissaires « et nous verrons si nous pouvons faire quelque chose ».
La France et la Belgique ont insisté en outre sur la nécessité de réviser la directive sur la taxation des produits du tabac afin d’accélérer la lutte contre le tabagisme, ce qui n'est pas prévu dans le programme de travail de la Commission.
Choc de simplification. De façon plus globale, la majorité des États membres ont accueilli favorablement les premiers paquets 'omnibus' visant à simplifier plusieurs textes législatifs, dont les directives CSDDD et CSRD ou le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Si l’Italie a appelé à « un véritable choc de simplification », invitant même à envisager « la possibilité d’une pause législative », la Belgique, au contraire, a mis en garde pour ne pas « tomber dans la dérégulation », soulignant la complémentarité des politiques vertes et du 'Pacte industrie propre' pour la compétitivité, qui se doit de préserver les objectifs et les instruments de l’UE.
Priorité à la défense et la sécurité. Pour la plupart des ministres, la défense et la sécurité de l’UE restent en tête des priorités pour les prochaines années. Ils sont nombreux à avoir indiqué attendre avec impatience le 'Livre blanc' de la Commission pour la défense et la sécurité, qui devrait être publié le 19 mars, ainsi que la 'Stratégie pour l’état de préparation', attendue le 26 mars.
Le ministre polonais de l'Union européenne, Adam Szłapka, a souligné, lors d’une conférence de presse, que le soutien à l’Ukraine restait également une priorité du Conseil (voir autre nouvelle). « Nous n'oublierons pas l'Ukraine et nous la soutiendrons jusqu'à ce qu'une paix juste, globale et durable puisse être trouvée », a-t-il déclaré.
Poursuite des politiques migratoires. D’autres priorités évoquées par un grand nombre de ministres sont la poursuite de la politique d’élargissement, notamment à l’Ukraine et à la Moldavie, mais aussi la politique migratoire, dont la mise en œuvre du pacte 'Asile et migration' et la révision de la directive sur les retours.
Plusieurs pays, comme la Slovénie et la Grèce, se sont également réjouis de la présentation à venir d’un 'Pacte pour la Méditerranée', qui devrait permettre de développer une stratégie pour la sécurité de la région et qui, selon la Croatie, devrait alléger la pression migratoire.
Le Portugal, la France et l’Italie ont toutefois regretté que les relations UE-Afrique ne soient pas prises en compte dans le programme de la Commission, pourtant jugées essentielles dans le contexte de l’élargissement, de la diversification des relations de l’UE, mais aussi de la gestion des migrations.
Les ministres ont également évoqué la nécessité de garantir un Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 « rigoureux » et qui puisse répondre aux défis et aux menaces qui pèsent sur l’Union. (Pauline Denys)