Dans un arrêt publié mardi 25 février dans l'affaire C-233/23 opposant Alphabet (maison mère de Google) à l'autorité italienne de la concurrence, la Cour de justice de l'UE déclare que Google a abusé de sa position dominante en refusant d'assurer l'interopérabilité de ses applications.
L'affaire, née en Italie et qui remonte à 2021, opposait à l'origine Google à la société Enel X, qui avait mis au point une application permettant aux conducteurs de localiser et de réserver des bornes de recharge pour leurs véhicules électriques.
Pour faciliter la localisation des bornes, Enel X avait demandé à Google de rendre l'application compatible avec Android Auto, le système de Google qui permet d'accéder, directement sur l'écran du véhicule, aux applications présentes sur les smartphones.
Google ayant refusé, l'autorité antitrust italienne (AGCM) a imposé une amende de plus de 102 millions d'euros à l'entreprise, estimant que ce comportement constituait un abus de position dominante.
La Cour a confirmé la validité de cette décision aujourd'hui, estimant qu'elle était en accord avec le droit de l'Union.
L'abus de position dominante « ne se limite pas » au cas où une autre entreprise est empêchée de faire des affaires et d'exercer son activité, mais « peut être constaté lorsque, comme en l'espèce, la plateforme a été développée en vue de permettre à des tiers de l'utiliser ».
La CJUE reconnaît que, sous certaines conditions, Google pourrait empêcher l'interopérabilité d'Enel X, mais uniquement pour des « raisons de sécurité liées à l'inexistence d'un modèle pour la catégorie d'applications qu'elle sert ».
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/fn5 (Isalia Stieffatre)