Les ministres européens des Finances auront un échange de vues, mardi 18 février, sur les mesures à prendre pour stimuler la compétitivité économique de l'Union européenne.
Ils se baseront notamment sur la 'Boussole pour la compétitivité', dévoilée fin janvier par la Commission européenne (EUROPE 13568/1), qui prévoit une série d'initiatives pour simplifier la réglementation européenne, notamment le reporting financier.
Une telle discussion aura lieu à différentes réunions du Conseil 'Écofin' et dans différents formats du Conseil de l'UE, a indiqué une source européenne vendredi 14 février.
Voir la lettre d'invitation du ministre polonais des Finances, Andrzej Domański: https://aeur.eu/f/fjb
Ukraine. Les ministres procéderont à un nouvel échange de vues sur l'impact économique de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, trois ans pratiquement après le début de l'offensive. Ils seront informés de la mise en œuvre de deux aides macroéconomiques de l'UE à l'Ukraine : la Facilité pour l'Ukraine dotée de 50 milliards sur la période 2024-2027 et le prêt de l'UE dans le cadre du soutien des pays du G7, gagé sur les profits réalisés par les actifs russes immobilisés dans l'UE.
La question de la confiscation de ces actifs russes ne sera pas à l'ordre du jour, mardi. Des discussions auraient lieu au sein d'autres formations du Conseil, selon cette source. Mais certains experts voient mal une telle option de financement de l'Ukraine se concrétiser en raison de l'opposition de la BCE motivée par des craintes quant à la crédibilité de la zone euro.
Fiscalité. Dans le domaine fiscal, le Conseil 'Écofin' adoptera sans débat une révision de la liste grise de l'UE des pays et juridictions ayant pris des engagements en matière de coopération fiscale (EUROPE 13499/21).
Selon nos informations, le Costa Rica et Curaçao seraient retirés de la liste grise, alors que Brunei Darussalam serait inclus.
La liste noire serait inchangée, avec onze juridictions : Anguilla, les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, les Samoa américaines, Trinité‑et‑Tobago et le Vanuatu.
À noter qu'au petit-déjeuner les ministres pourraient évoquer la question des négociations fiscales au sein de l'OCDE alors que le président américain, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de la réforme internationale sur l’impôt minimum sur les entreprises (EUROPE 13562/8).
Le Conseil devrait également adopter la directive et le règlement d’exécution concernant le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le texte a fait l’objet d’un accord politique unanime en décembre (EUROPE 13542/2). Cette directive prévoit qu'un certificat électronique remplacera l'actuel certificat papier utilisé lorsque des biens doivent être exonérés de TVA, par exemple parce qu'ils sont importés pour des ambassades, des organisations internationales ou des forces armées.
Voir la directive : https://aeur.eu/f/fi7
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/fi9
Budget. le Conseil 'Écofin' adoptera des conclusions énonçant des orientations pour le budget de l'UE en 2026.
Politique budgétaire. En matière de politique budgétaire, le Conseil entérinera le programme budgétaire pluriannuel de la Hongrie, qui fixe sa trajectoire de dépenses publiques nettes sur quatre ans (https://aeur.eu/f/fhb - EUROPE 13579/25). Il adoptera aussi une recommandation sur la réduction du déficit public hongrois qui demande à Budapest de ramener ce déficit sous la barre des 3% du PIB national en 2026.
Dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen', le Conseil approuvera la recommandation de politiques budgétaire et économique pour la zone euro, qui préconise une orientation budgétaire « légèrement restrictive » en 2025 et en 2026 (EUROPE 13578/30).
La question d'une flexibilisation du Pacte de stabilité et de croissance afin d'accroître les investissements dans le secteur de la défense n'est pas à l'ordre du jour de la réunion ministérielle (EUROPE 13572/16). Selon cette source, elle sera abordée dans le cadre de 'Livre blanc sur l'avenir du secteur de la défense'. Vendredi 14 février lors de la Conférence sur la sécurité de Munich, la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen a évoqué la possibilité d'utiliser la nouvelle 'clause dérogatoire' ('escape clause') du Pacte qu'un État membre pourrait invoquer afin de déroger aux règles budgétaires européennes en cas de circonstances extraordinaires, en l'occurrence la nécessité pour l'UE d'investir massivement dans la défense (EUROPE 13580/6).
Mardi, les ministres adopteront également des conclusions sur le rapport 2025 relatif au mécanisme d'alerte en matière de déséquilibres macroéconomiques qu'a présenté la Commission européenne fin 2024 (EUROPE 13435/1). Selon une version provisoire des conclusions, ils prendront acte de l'intention de l'institution de l'UE de préparer des bilans approfondis pour neuf États membres : Chypre, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède et la Slovaquie.
Voir le projet de conclusions du Conseil : https://aeur.eu/f/fid
RRF. Le Conseil 'Écofin' adoptera sans débat une révision des plans de relance post-Covid-19 de la Belgique (https://aeur.eu/f/fgh ) et de la Lettonie (https://aeur.eu/f/fgi ).
Voir le projet de décision du Conseil et son annexe : https://aeur.eu/f/fgh
Sur les services financiers, la Présidence polonaise du Conseil dressera un état des lieux de l'avancement des propositions législatives. Dans son programme de travail 2025, la Commission entend notamment retirer deux propositions législatives, la première visant à introduire un mécanisme accéléré d'exécution extrajudiciaire des garanties et la seconde relatives aux titres adossés à des obligations souveraines (SBBS).
Enfin, les ministres approuveront la position que les pays de l'UE défendront lors du G20 'Finances' des 26 et 27 février dans la ville du Cap, en Afrique du Sud. (Mathieu Bion avec Anne Damiani et Bernard Denuit)