La Présidence polonaise du Conseil de l'UE a partagé un document de travail aux États membres en vue des premiers échanges sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), mardi 18 février à Varsovie, lors d'une réunion informelle du Conseil 'Affaires générales'.
Selon le document publié par Agence Europe, les nouvelles priorités budgétaires et la question de leurs financements, le devenir de la Politique de cohésion et la restructuration du CFP autour d'un budget de l'UE plus flexible, mieux fléché et rationalisé (avec moins de programmes) seront au programme de la discussion.
Quels nouveaux financements ? Les investissements en matière de défense ont été placés au rang des priorités par la Présidence polonaise, aux côtés de l'aide à l'Ukraine, de la préparation à l'élargissement et de la compétitivité. Comment renforcer la défense de l'UE « non seulement à long terme, mais aussi pour des besoins immédiats » alors que le remboursement de la dette commune de l'UE de Next Generation EU débutera en 2028 ? La Présidence a déclaré que certains États membres - comme l'Espagne (EUROPE 13578/3) - défendent l'idée d'une dette commune ou parlent de se reposer davantage sur la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'avoir recours à d'autres mécanismes de financement.
Parmi ces derniers, les nouvelles ressources propres (NRP) seront au cœur des échanges à venir sur le prochain CFP. La Présidence polonaise a encouragé à en adopter afin de diversifier les sources de revenus. Mais les États membres sont encore divisés sur le fait d'inclure ou non les décisions sur les NRP dans l'accord global sur le prochain CFP, a averti la Présidence polonaise. « La Commission a proposé deux ensembles de NRP », sans obtenir d'accord du Conseil jusqu'à présent. Selon plusieurs sources, seul le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) serait accepté par les États membres (EUROPE 13289/10). Les États membres ne veulent pas y inclure des mécanismes pour lesquels ils jouissent déjà de recettes au niveau national. Selon eux, les NRP doivent être « compatibles avec l'esprit du Protocole n° 28 », qui stipule que les caractéristiques régressives du système des ressources propres doivent être corrigées « pour les États membres les moins prospères ».
Politique de cohésion. Principale bénéficiaire des fonds de cohésion, la Pologne a précisé que, malgré une « amélioration significative » de la cohésion économique et sociale, des disparités subsistent entre les grandes métropoles et les autres régions, surtout, les zones rurales. 15 États membres bénéficient du 'Fonds de cohésion' dans le cadre du budget 2021-2027 de l'UE. « Un seul de ces pays a atteint le niveau moyen du PIB par habitant de l'UE en standards de pouvoir d'achat », a noté la Pologne. Certains États membres, minoritaires, voient toutefois dans les améliorations une raison de revoir à la baisse la politique de cohésion. « La diminution du financement de la politique de cohésion pour les États membres résultant de l'augmentation de la prospérité devrait être progressive et non brutale », a prévenu l'Estonie, qui en est elle-même bénificiaire, dans son document de position (EUROPE 13578/3).
Restructuration du budget. La Pologne a prévenu que l'idée de la Commission européenne d'organiser le prochain budget autour du modèle « argent contre réformes », vu avec la Facilité pour la reprise et la résilience, devra être précisée. Outre le rôle des régions à préserver ainsi que les lacunes liées au contrôle des fonds, soulignées par la Cour des comptes (EUROPE 13508/13), la Pologne a prévenu que certains États membres demandent « un lien thématique plus étroit entre les réformes et les investissements » ou ont exprimé des doutes sur des réformes qui concerneraient des domaines « soumis au vote à l’unanimité au Conseil (comme la fiscalité) » ou « des sujets au cœur de débats démocratiques internes (retraites, marché du travail, etc.) ».
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/fim (Florent Servia)