À deux semaines de sa visite en Inde, la Commission européenne négocie avec New Delhi une déclaration conjointe à l’issue du Conseil UE/Inde pour le commerce et les technologies (TTC). Un deuxième projet de texte a été proposé par l’Inde en milieu de semaine et a été reçu positivement par les États membres, selon deux sources européennes.
Le document, vu par Agence Europe, a été étoffé pour évoquer d’autres sujets de coopération, mais garde les grandes lignes du premier jet (EUROPE 13576/9). Depuis plusieurs semaines, la Commission européenne tente de se rapprocher de divers partenaires hors États-Unis et Chine. Il n'est donc pas question de rentrer dans le vif de sujets qui fâchent avec l'Inde, à ce stade.
Sur les sujets purement commerciaux, les pays membres de l’UE ont demandé à mentionner explicitement les négociations en cours pour un accord de libre-échange, un accord d’investissement et un autre sur la protection des indications géographiques dans la déclaration. C’est désormais chose faite.
Des modifications ont également été apportées pour intégrer les travaux entre les deux partenaires dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. « L’Inde et l’UE ont l’intention de collaborer sur des plans de contingents pour la sécurité alimentaire », selon le projet de déclaration.
La coopération s’étend également au secteur pharmaceutique, avec une transparence accrue sur les chaînes de valeur qui permette de localiser certaines vulnérabilités. L’établissement d'un système d’alerte devrait être mis en place pour prévenir les perturbations.
Du reste, le langage reste le même sur le sujet politique de l’accès au marché. Selon une source, les États membres souhaiteraient aller plus loin dans ce passage.
Les deux phrases évoquant les problèmes liés à la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour l'Inde sont maintenues. (Léa Marchal)