Les eurodéputés des commissions de l'environnement (ENVI) et du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) vont entamer les échanges sur la révision du règlement 'Véhicules hors d'usage', jeudi 16 janvier.
Deux eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) ont été désignés rapporteurs de ce texte : l'Allemand Jens Gieseke et le Lituanien Paulius Saudargas.
Proposé en juillet 2023, le règlement (EUROPE 13222/16) vise à renforcer la circularité du secteur automobile à travers des mesures portant sur la conception et la production des véhicules ainsi que sur le traitement des véhicules hors d'usage. La Commission a proposé qu'au moins 25% du plastique utilisé pour construire un nouveau véhicule provienne du recyclage, dont 25% à partir de véhicules hors d'usage.
Les États membres et la Commission ont partagé leurs attentes en décembre 2024 (EUROPE 13547/8), en vue d'un accord politique au Conseil de l'UE. La Présidence polonaise du Conseil de l'UE vise une orientation générale d'ici juin.
De son côté, le Parlement ne voterait pas ce texte en plénière avant septembre. Il n'y aurait donc pas de négociation interinstitutionnelle avant fin 2025. (Florent Servia)