Le Conseil 'Affaires économiques et financières' (Écofin) de l'UE devrait adopter sans débat, le 21 janvier, le règlement relatif à l’espace européen des données de santé, dix mois après l’accord entre les institutions (EUROPE 13372/2). Avant cela, le texte sera soumis à l'approbation du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) la semaine prochaine.
Grâce aux nouvelles règles, les citoyens bénéficieront d'un accès immédiat et simple à leurs données de santé numériques lorsqu'ils se trouvent dans l'UE, quelle que soit leur localisation. Par exemple, lorsqu'un patient cherche à se faire soigner à l'étranger, les professionnels de la santé pourront, si nécessaire, accéder aux informations clés de l'État membre d'origine du patient. Cela permettra d'améliorer la prise de décision fondée sur des données probantes, de réduire la répétition des tests et des examens et d'améliorer les soins prodigués aux patients.
Le texte devait entrer en vigueur à l’automne dernier, mais il y a une procédure de ‘corrigendum’ (le PE a adopté le 17 décembre 2024 le correctif à sa position du 24 avril) et un délai en matière de révision juridico-linguistique de l'acte.
Lien vers le règlement : https://aeur.eu/f/ezo (Lionel Changeur)