Les ONG environnementales ClientEarth, Doggerland Foundation, Blue Marine Foundation et ARK Rewilding ont annoncé, jeudi 9 janvier, leur décision d'intenter une action en justice (devant une juridiction nationale) contre le gouvernement néerlandais, au motif que le pays a autorisé les pêcheurs à pratiquer le chalutage de fond dans le Dogger Bank, et ce « en violation de la législation européenne en matière de conservation », selon ces organisations.
Le Dogger Bank, malgré son état très dégradé, est souvent considéré comme le cœur écologique de la mer du Nord. Il s'étend sur les eaux britanniques, néerlandaises, allemandes et danoises. Cette zone emblématique abrite des espèces en danger, menacées et protégées, font valoir les ONG, qui critiquent une nouvelle fois les effets du chalutage de fond (impact environnemental destructeur sur les habitats marins). « Cette pratique entraîne la destruction de l'habitat et constitue un désastre pour le rôle crucial de l'océan dans le stockage du carbone », écrivent les ONG concernées.
Elles précisent que le gouvernement britannique a « reconnu la nécessité juridique et écologique de protéger le Dogger Bank » en interdisant la pêche dans les eaux britanniques (de cette zone) avec des engins remorqués par le fond. « En revanche, les pays de l'UE sont manifestement à la traîne et ont refusé d'adopter » des mesures similaires, regrettent les ONG.
L'année dernière, ClientEarth et BLOOM ont intenté une action en justice contre la France pour avoir autorisé le chalutage de fond dans des zones marines protégées de Méditerranée (EUROPE 13418/22, 13494/32). ClientEarth et Oceana, soutenues par Seas At Risk, ont également déféré l'Espagne devant les tribunaux en raison d'activités de chalutage de fond dans des zones pourtant protégées de l'Atlantique et de la Méditerranée.
Rapport de la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission a adopté, le 9 janvier, un document de travail (https://aeur.eu/f/ezp ) qui évalue l'efficacité du règlement 734/2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond.
Le règlement « a eu une incidence positive sur la protection des écosystèmes marins vulnérables et a permis de créer un cadre réglementaire général pour la gestion de la pêche et de réduire, dans la mesure du possible, l’incertitude juridique et politique », selon la Commission. (Lionel Changeur)