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Bulletin Quotidien Europe N° 13483
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POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne présente une proposition très partielle sur les quotas 2025 dans les eaux de la Méditerranée

La Commission européenne a adopté, lundi 16 septembre, ses propositions sur les possibilités de pêche pour 2025 en Méditerranée et en mer Noire.

Cette proposition « vise à promouvoir la gestion durable des stocks halieutiques en Méditerranée et en mer Noire et à concrétiser les engagements politiques pris dans les déclarations de MedFish4Ever et de Sofia », explique la Commission.

Pourtant, la plupart des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas seront proposés ultérieurement, en fonction des résultats de la session annuelle de la commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (4-8 novembre 2024) et des avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) pour les stocks démersaux couverts par le plan de gestion pluriannuel des stocks de Méditerranée occidentale (ces avis sont attendus vers la mi-novembre).

Le plan de gestion pluriannuel en Méditerranée occidentale pour les stocks démersaux entrera dans sa phase permanente à partir du 1er janvier 2025, après une période transitoire de cinq ans (EUROPE 13463/1). La Commission propose de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures de pêche découlant de ce plan de gestion pluriannuel. Ces mesures comprennent des limitations de l'effort de pêche pour les chalutiers et les palangriers, des limites de capture pour la crevette d'eau profonde et un mécanisme de compensation pour les chalutiers.

En mer Méditerranée, la proposition inclut les mesures décidées en 2023 par la CGPM, telles que le plan de gestion pour la coryphène commune et la prolongation des plans de gestion pour la dorade rose et les crevettes d'eau profonde, avec une réduction progressive des captures.

La proposition relative au corail rouge et à l'anguille européenne sera mise à jour après la session annuelle de la CGPM en novembre 2024, étant donné que les mesures transitoires actuelles expirent fin 2024.

S'agissant de la mer Adriatique, la proposition inclut la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels de la CGPM pour les stocks démersaux et les petits pélagiques. La Commission suggère de poursuivre la mise en œuvre des mesures de limitation de l'effort de pêche pour les stocks démersaux afin d'atteindre des niveaux de pêche durables d'ici 2026. Pour les petits pélagiques, la proposition prévoit la mise en œuvre de la phase permanente du plan de gestion pluriannuel à partir de 2025, après une période transitoire de trois ans. La CGPM devrait adopter des décisions sur la poursuite de la mise en œuvre des deux plans de gestion de l'Adriatique lors de sa session annuelle de 2024.

En mer Noire, la Commission propose de maintenir les volumes de captures de 2024 pour le sprat. Pour le turbot, les niveaux des TAC et quotas (pour la Roumanie et la Bulgarie) seront fixés lors de la session annuelle de la CGPM.

Le Conseil des ministres européens de la Pêche devrait trouver un accord sur ces possibilités de pêche (en Méditarréne) lors de sa réunion des 9 et 10 décembre à Bruxelles. Le règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2025.

Lien vers les propositions : https://aeur.eu/f/dfw  (Lionel Changeur)

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