La Commission européenne a constaté une augmentation des infractions à la législation sociale de l’UE dans le secteur des transports par route en 2021-2022 par rapport à 2019-2020, selon un rapport publié vendredi 13 septembre (EUROPE 8154/23).
La Commission a relevé une augmentation du nombre total de jours ouvrés contrôlés, malgré une diminution du nombre déclaré de véhicules et de conducteurs contrôlés sur la route. Une augmentation du nombre d’entreprises de transport contrôlées dans leurs locaux a toutefois été observée. Le rapport entre les jours ouvrés contrôlés sur la route et dans les locaux des entreprises est plus équilibré, avec 53% sur la route et 47% dans les locaux, contre 60 et 40% respectivement dans le rapport précédent, ce qui constitue une évolution positive, car elle se rapproche des exigences légales.
Les infractions constatées dans les locaux ont particulièrement augmenté et le taux de détection dans les entreprises reste plus élevé que le taux de détection sur la route. Cela confirme que les contrôles ciblés effectués dans les locaux des entreprises sont plus efficaces que les contrôles routiers aléatoires.
En ce qui concerne les contrôles concertés et conjoints entre États membres, « il apparaît clairement qu’ils contribuent au partage de connaissances et à l’établissement d’une approche harmonisée de la compréhension et de l’application des règles de l’UE en vigueur ». La Commission encourage donc les États membres à redoubler d’efforts pour améliorer la coopération et à bénéficier de l’assistance offerte par l’Autorité européenne du travail.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/dg2 (Anne Damiani)