L’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a demandé à la Commission européenne d'activer une procédure d'urgence pour décaler de deux ans l'application de ces règles renforcées sur les émissions de CO2 des véhicules légers, d’après le média Bloomberg, vendredi 13 septembre (EUROPE 13121/13).
Dans un communiqué, l’ACEA souligne que la part de marché des voitures électriques à batterie stagne, ce qui « envoie un signal extrêmement inquiétant à l'industrie et aux décideurs politiques ». « L'industrie automobile européenne a investi des milliards dans l'électrification pour mettre des véhicules sur le marché, mais les autres ingrédients nécessaires à cette transition ne sont pas en place et la compétitivité de l'UE s'érode », a plaidé l’ACEA.
L’ACEA a adressé un courrier à la Commission pour demander le recours à l’article 122.1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui stipule que « le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées à la situation économique [...] ».
À compter de 2025, le seuil moyen autorisé par véhicule diminuera de 15%, pour atteindre un maximum de 90 à 95 grammes de CO2 par kilomètre. (Anne Damiani)