La Commission européenne envisagerait-elle de bloquer des fonds alloués à la Slovaquie pour cause de recul de l’État de droit ? Les informations révélées par le média américain Bloomberg, dimanche 8 septembre, ont été rejetées en bloc par le ministre slovaque des Affaires étrangères et européennes, Juraj Blanár, qui les a qualifiées de « fausses » dans un communiqué, lundi 9 septembre.
Une partie des 12,8 milliards d'euros de fonds de cohésion pourraient être gelés et « tout ou partie des 2,7 milliards d'euros de subventions Covid » pourraient être récupérés, a avancé Bloomberg.
À ce jour, la Commission européenne dément. « Aucune décision n’a été prise ou est en attente d’approbation politique », a déclaré à Agence Europe une porte-parole de la Commission. L'institution précise toutefois être « en train d’analyser les implications potentielles des amendements au Code pénal slovaque » effectués en juillet, après l'annulation de quelques éléments de la réforme (EUROPE 13460/1).
Fin juillet, ces changements opérés par la Slovaquie au regard de l’État de droit étaient cependant encore perçus comme trop timides par la Commission (EUROPE 13460/1). Démantelée suite à l'attentat sur le Premier ministre sociodémocrate slovaque, Robert Fico, le 15 mai, la radio publique RTVS, devenue SVTR, souffrait alors toujours d'un manque d'indépendance éditoriale et d'un manque dans la gouvernance. Quant au bureau du procureur spécial, qui traitait des affaires de corruption (dont certaines impliquant des fonds de l’UE), il demeurait dissous par la révision du Code pénal.
« La Commission européenne n’a pas annoncé officiellement ou officieusement » avoir initié le processus du mécanisme dit de conditionnalité, martèle le communiqué de presse du ministère slovaque des Affaires étrangères, qui a aussi assuré être « en contact intensif avec la Commission européenne depuis longtemps, sur cette question ».
L'analyse de la réforme du Code pénal étant toujours en cours du côté de la Commission, rien ne dit cependant que l'UE ne finira pas par bloquer des fonds alloués à la Slovaquie, si le recul de l'État de droit est bel et bien constaté. (Florent Servia)