Pascal Saint-Amans, ancien directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et chercheur non-résident auprès du centre de réflexion européen Bruegel, a publié son « Mémo au commissaire responsable de la politique fiscale », mercredi 4 septembre.
Selon lui, les priorités pour l'Union européenne sont la simplification fiscale, mener une réflexion plus large sur les ressources budgétaires de l'UE et l'imposition des particuliers fortunés et des nomades numériques. Il propose d'établir un code de conduite sur l'imposition des revenus des personnes physiques. Concernant l’imposition des revenus du capital, il recommande d’ouvrir un débat sur le principe de l'imposition des plus-values.
Pour M. Saint-Amans, il faut également prévoir l'échec potentiel du premier pilier de l'accord fiscal mondial. « En cas de blocage des négociations, une assiette très large et une taxe à faible taux pourraient constituer une solution, en concertation avec les États-Unis », a-t-il suggéré.
Enfin, il recommande de redéfinir les relations fiscales entre l'UE et l'Afrique, en réduisant le nombre de pays dont la conformité aux normes de l'OCDE et de l'UE en matière de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale est évaluée.
Lire le mémo (en anglais) : https://aeur.eu/f/dcs (Anne Damiani)