Dans le contexte d'un pays doté d'une autorité fiscale bien financée, l'échange automatique d'informations bancaires peut réduire les possibilités d'évasion, a conclu l'Observatoire fiscal de l'UE dans son dernier document de travail, publié mercredi 24 juillet. Cet échange automatique rendrait également l'assiette fiscale moins élastique et augmenterait potentiellement les taux optimaux.
Toutefois, la réalisation du plein potentiel de cette nouvelle politique peut nécessiter des investissements supplémentaires. La communication d'informations par des tiers ne suffit pas en soi à faire disparaître l'évasion fiscale. Les interventions qui complètent cette déclaration, telles que l'envoi de lettres ou des audits ciblés, peuvent stimuler le respect des règles. Pour systématiser ces interventions, les autorités fiscales pourraient avoir besoin d'investir dans l'amélioration de leur technologie afin de faire correspondre les déclarations répondant à la norme commune de l'OCEE (CRS) aux contribuables.
L’étude de l’Observatoire fiscal de l'UE s'est concentrée sur la richesse offshore détenue directement. Pour approfondir cette analyse, il serait utile, selon lui, d'estimer la réponse à la conformité de la richesse détenue indirectement, par l'intermédiaire, par exemple, de sociétés holding, de trusts ou de fondations. Il faudrait également concevoir et mettre en œuvre des procédures d'audit transfrontalières améliorées afin de garantir le respect total des règles par les banques offshore.
Lire le document de travail (en anglais) : https://aeur.eu/f/d6u (Anne Damiani)