La Commission européenne est d’avis que la délivrance de cartes de conducteur temporaires est actuellement efficace et n’a pas d’incidence négative sur le marché du travail, dans son rapport de mardi 23 juillet.
Ces cartes sont délivrées par les États membres aux conducteurs exerçant des activités relevant du champ d’application du règlement relatif à l'harmonisation de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Elles stockent des données électroniques sur l’activité du conducteur, y compris les temps de conduite et de repos, la vitesse et les distances parcourues. Le processus de délivrance garantit que les conducteurs sont titulaires d’une carte de conducteur unique et personnelle pour utiliser un véhicule équipé d’un tachygraphe numérique.
Ce système facilite non seulement un contrôle efficace du respect de la réglementation, mais contribue également à préserver le bien-être des conducteurs en faisant respecter les périodes de repos et en réduisant le risque d’accidents liés à la fatigue. Les cartes de conducteur sont délivrées par l’État membre dans lequel les conducteurs ont leur « résidence normale ».
L’analyse montre que les conducteurs ayant leur « résidence normale » en Inde, aux Philippines et en Ukraine étaient les principaux bénéficiaires de ces cartes. La Commission estime que les États membres peuvent tirer parti de cette disposition, qui peut faciliter leur réponse aux pénuries de conducteurs, à condition que le droit de l’Union soit pleinement respecté.
Cette disposition a contribué à aider 540 conducteurs ukrainiens à poursuivre leurs activités de conduite professionnelle immédiatement après le début de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/d6v (Anne Damiani)