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Bulletin Quotidien Europe N° 13437
Sommaire Publication complète Par article 21 / 22
BRÈVES / Finances

L’Autorité bancaire européenne publie des normes techniques et des lignes directrices concernant les cryptoactifs

21/06/24 (Agence Europe)L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié, mercredi 19 juin, un ensemble de normes techniques et de lignes directrices dans le cadre du règlement encadrant le marché européen des cryptoactifs (MiCAR) (EUROPE 13358/25). Elle a publié quatre documents : - le projet final de normes techniques réglementaires sur l'utilisation de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) libellés dans une monnaie non européenne comme moyen d'échange ; - le projet final de normes techniques d'exécution sur les obligations de déclaration des émetteurs d'ART et d'EMT libellés dans une monnaie non européenne et des prestataires de services de cryptoactifs (CASP) ; - les lignes directrices sur les simulations de crise de liquidité ; - le projet final de normes techniques réglementaires sur les collèges de superviseurs. Lire les documents (en anglais) : https://aeur.eu/f/crq  (AD)

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