Idéalement, une taxe sur le carbone devrait s'appliquer aux émissions de carbone de tous les secteurs au même taux, selon l’étude du centre de réflexion proche des milieux d'affaires Tax Foundation Europe, publiée mardi 18 juin.
Tous les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE), un marché créé pour échanger un nombre plafonné de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EUROPE 13435/11).
Certains pays appliquent plusieurs droits d'accise ou systèmes d'échange de quotas aux sources d'émissions de carbone, à des taux d'imposition implicites ou explicites différents. Dans plusieurs pays, notamment l'Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Norvège, l'assiette nationale de la taxe carbone chevauche l'assiette des émissions également couvertes par le SEQE de l'UE, ce qui entraîne une double imposition préjudiciable. Lorsque les taxes nationales sur le carbone s'appliquent aux émissions couvertes par un système d'échange de quotas d'émission, elles ont tendance à déplacer les émissions vers des sources situées en dehors de leur assiette fiscale, laissant inchangées les émissions totales plafonnées par les quotas du SEQE.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/crt (Anne Damiani)