Une simplification et une harmonisation des systèmes fiscaux permettraient à l’UE de gagner en compétitivité, ont indiqué des experts réunis mercredi 5 juin lors d’une conférence organisée par le centre de réflexion pro-européen Bruegel.
« Nous sommes très dépendants de l'impôt sur le travail, qui représente environ 51% du panier fiscal, alors que la population vieillit et diminue. Cette situation n'est donc pas viable », a regretté Edwin Visser, associé au sein du groupe d’audit PwC (EUROPE 13399/27).
Augmenter l'impôt sur la fortune (EUROPE 13417/20) et réduire l'impôt sur le travail constitueraient, selon lui, les solutions pour atteindre un équilibre. Il a estimé également qu’il faudrait donner plus de poids aux taxes environnementales dans le mix fiscal.
Pascal Saint-Amans, l’ancien directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a défendu les mêmes mesures. Il a pointé du doigt le fait que les États membres ont besoin de plus de ressources qu’auparavant, notamment pour faire face à la guerre en Ukraine, la crise énergétique et la transition verte. Un débat sur une nouvelle taxation ou de nouvelles formes de taxation est en train d’émerger.
« Ces quinze dernières années, nous avons essayé d'introduire une réglementation fiscale mondiale en mettant en place des dispositions contre les abus, en organisant la coopération fiscale, en mettant en place un impôt minimum mondial, et cela est complexe », a-t-il expliqué. « Par définition, la fiscalité est complexe et doit l'être. Mais lorsque vous réunissez 140 pays, c'est encore plus complexe », a-t-il ajouté.
Outre la simplification et l’harmonisation des systèmes, l'opportunité qui s'offre maintenant aux États membres de l'UE est de « réexaminer et de réformer le grand nombre d'incitations fiscales inutiles qui existent pour les entreprises », a estimé Fabrizia Lapecorella, Secrétaire générale adjointe de l’OCDE. Cette dernière remet en cause les incitations basées sur le revenu en particulier, qui ont été multipliées par cinq depuis 2000.
Par ailleurs, Mme Lapecorella a soutenu les deux propositions sur les ressources propres (EUROPE 13401/19) qui n'ont pas été approuvées par le Conseil de l’UE et qui sont alignées sur les recommandations de l’OCDE. Elle a critiqué la façon dont sont dépensés les deux plus gros postes du budget de l’UE : les politiques de cohésion et agricole commune, dont les fonds pourraient être mieux ciblés. (Anne Damiani)