La sixième réunion du Conseil UE/États-Unis sur le commerce et les technologies (TTC) s'est terminée vendredi 5 avril, marquant la fin d'un cycle. L'avenir de ce forum est incertain alors que l'UE et les États-Unis ont leurs élections respectives cette année. Les participants, qui se sont rencontrés six fois depuis 2021, ont tenté de montrer la pertinence du TTC à l'occasion de plusieurs événements, les 4 et 5 avril. En marge du TTC, les participants ont annoncé le lancement du « partenariat pour la sécurité d'approvisionnement des minéraux » comprenant une quinzaine de pays (voir autre nouvelle).
« L'histoire du TTC, c'est cet alignement grandissant sur tous les sujets que nous avons mentionnés. Nous l'avons remarqué aujourd'hui encore, cela nous inspire pour continuer le travail, car plus nous pourrons construire de la convergence, plus nous serons efficaces pour nous assurer que nous fournissons des résultats aux populations que nous représentons », a affirmé le secrétaire d'État américain, Antony Blinken, à l'issue du TTC.
Chine
Un exemple d'alignement est la vision partagée sur les pratiques déloyales de la Chine, selon les participants américains. Sur ce sujet, toutefois, la coordination des réponses européennes et américaines est un objectif non atteint. Chacun des deux camps a sa propre méthode pour contrer le dumping chinois et Washington semble peu encline à modifier la sienne.
Dans leur déclaration commune, les participants au TTC indiquent seulement qu'ils « continuent d'échanger sur les risques posés par les pratiques et politiques déloyales, y compris la surcapacité déloyale dans certains secteurs ».
La déclaration mentionne explicitement le cas de la Chine, qui mène « des pratiques et politiques déloyales dans le secteur des appareils médicaux ». Sur cette question, l'UE et les États-Unis affirment s'engager avec d'autres pays qui partagent ces mêmes inquiétudes.
Si le renforcement de la sécurité économique est considéré comme « un pilier fondamental du partenariat transatlantique », aucune annonce n'est faite dans ce domaine non plus. Sur le filtrage des investissements sortants, par exemple, l'UE et les États-Unis veulent continuer à échanger des informations sur les risques liés à la sécurité et sur leurs approches respectives.
Suites de l'IRA
Le TTC a le mérite d'ouvrir un canal de discussion sur les sujets qui posent problème, admettent plusieurs fonctionnaires européens. Les mêmes regrettent toutefois que ces trois ans d'échange n'aient pas apporté des solutions aux différends commerciaux entre l'UE et Washington.
Quant à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA), qui pose problème aux Européens, la réponse est moindre : l'accord sur les minéraux critiques entre les deux partenaires, qui doit donner accès aux entreprises européennes à certaines subventions de l'IRA, n'est toujours pas conclu.
Le TTC a seulement permis la création d'un dialogue sur les incitants aux énergies propres ('clean energy incentives dialogue'). Par ce biais, l'UE et les États-Unis veulent améliorer la transparence sur leurs programmes de soutien à l'industrie. Il s'agit d'éviter la course aux subventions et les discriminations dans le commerce et les investissements transatlantiques. Plus de transparence et de connaissance sur les pratiques de l'autre est déjà un pas en avant, selon un haut fonctionnaire européen.
Intelligence artificielle
Un des objectifs du TTC était d'aligner les visions d'une intelligence artificielle (IA) sûre. Cela a débouché sur une feuille de route sur l'évaluation et la mesure des outils pour une IA digne de confiance et sur la gestion des risques. De plus, le TTC a fourni, après consultation de diverses parties prenantes, une liste de conditions et définitions communes pour l'utilisation de l'IA.
Pour la suite, un dialogue a été établi entre le Bureau européen de l'intelligence artificielle et l'Institut américain pour la sécurité de l'IA.
Enfin, un 'Consortium pour une main-d'œuvre TIC basée sur l'IA' a été lancé, jeudi 4 avril, entre des entreprises de part et d'autre de l'Atlantique (EUROPE 13384/6).
Plateformes
L'UE et les États-Unis se sont entendus sur des « principes communs pour combattre la violence de genre sur les plateformes en ligne ». Une action est nécessaire de manière urgente dans ce domaine, indiquent-ils.
Un rapport d'étape a également été publié sur le mécanisme pour l'accès des chercheurs aux données des plateformes en ligne.
Enfin, les participants au TTC ont publié une liste commune d'actions recommandées pour les plateformes en ligne, en particulier la protection des défenseurs des droits humains sur ces plateformes. Le document liste dix recommandations pour prévenir les attaques qui visent ces personnes.
Facturations en ligne
Il convient de faciliter les outils pour commercer en ligne, selon l'UE et les États-Unis. C'est pourquoi les deux parties se sont entendues pour harmoniser leurs standards techniques pour les systèmes de facturation en ligne, par le biais d'une déclaration commune sur le sujet. Cela devrait réduire considérablement les procédures administratives, mais aussi l'usage du papier, selon les auteurs de la déclaration.
Voir la déclaration sur la facturation en ligne : https://aeur.eu/f/bna
Voir la déclaration commune du sixième TTC : https://aeur.eu/f/bn9 (Léa Marchal)