« Afin d’accélérer l’application des biotechnologies au climat et à la durabilité, la Commission européenne étudiera les moyens d’accélérer l’octroi des autorisations de mise sur le marché des biopesticides durables et à faible risque », a indiqué, jeudi 4 avril, la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, en réponse à une question écrite de plusieurs eurodéputés, dont Irène Tolleret (Renew Europe, française) et Norbert Lins (PPE, allemand), sur la protection biologique des cultures.
Depuis que le Parlement européen a rejeté le projet de règlement sur une utilisation durable des pesticides, la rédaction d’une définition de la protection biologique des cultures est à l’arrêt. Cela ralentit les tentatives d’harmoniser la législation européenne dans ce domaine, s'inquiètent les eurodéputés (EUROPE 13348/12). Ils jugent « essentiel » d’accélérer les procédures d’autorisation relatives à de nouveaux produits, notamment dans le domaine de la protection biologique des cultures, afin que les agriculteurs disposent de « solutions de remplacement et puissent réussir leur transition écologique ». Aujourd’hui, une telle procédure prend environ dix ans dans l’Union alors qu’elle ne dure que deux ou trois ans dans d’autres pays.
Il est demandé à la Commission d’introduire des procédures accélérées pour ces produits de protection biologique des cultures. La Commission souligne cependant que le règlement 1107/2009 prévoit déjà des mesures d’incitation en faveur des substances actives à faible risque et des produits phytopharmaceutiques qui en contiennent. (Lionel Changeur)