La Commission européenne a annoncé, vendredi 5 avril, son feu vert à un régime d’aide d’État allemand (SA.109550) doté d'un budget de 350 millions d'euros et visant à soutenir la production d'un maximum de 75 000 tonnes d'hydrogène dit 'renouvelable' grâce à une capacité d'électrolyse pouvant atteindre 90 MW. Les projets seront soutenus via un système « d'enchères en tant que service » (« Auctions-as-a-service ») de la Banque européenne de l'hydrogène.
L'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA) supervise une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de l’aide. Cette procédure de mise en concurrence a été clôturée le 8 février. La CINEA procède actuellement à l’évaluation des offres.
L’aide sera fournie aux bénéficiaires sélectionnés à condition qu’ils puissent prouver qu'ils respectent les critères européens relatifs à la production de carburants renouvelables d'origine non biologique. Elle leur parviendra sous forme d'une subvention directe par kilogramme d'hydrogène renouvelable produit et sera octroyée pour une période maximale de dix ans.
La Commission a conclu que l'aide était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État et, en particulier, aux lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 et à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (Émilie Vanderhulst)